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Refus de prêt après acceptation: possible?

ubu56, le mardi 26 août 2008 à 12:25:01
Bonjour, Mon ami et moi, avons entamé un projet de construction chez un constructeur local.
Signature contrat de construction, janvier 2008. Le commercial devait déposer la demande de permis dans la foulée....
Mi mars nous obtenons un accord de prêt de notre banque à 43% d'endettement. Visites médicales...... faites: ok.
Nous rencontrons notre commercial ( constructeur) la dernière fois le 16 avril. Entretien durant lequel il nous rassure, tout avance bien, dans 8à 10jours il nous rappellera sans faute pour positionner la maison sur le plan de parcelle pour 'enfin' déposer la demande de permis de construire.
Nous sommes le 26 aout et toujours pas de nouvelles.
Résultat: notre dossier en attente depuis trop longtemps à la banque doit repasser en commission.
Les taux ont augmenté de 0.60%au moins, et avec la nouvelle législation , nous n'avons plus droit au taux zéro!!!!
L'augmentation ne représente que 100€ par mois mais nous ne nous sentons pas de nous lancer dans cette aventure avec les nouvelles conditions.
La banque dit ne plus pouvoir faire de refus de prêt car trop engagés déjà dans le dossier: est ce vrai?
Peut on demander au constructeur une rupture en disant que 100€ de plus avec un résiduel de 1600€ pour 2 c'est trop? Quitte ou double?
N'y aurait il pas un point faible à trouver dans la procédure lente lente lente du constructeur?
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 ulfie, le mardi 26 août 2008 à 14:08:14
Bonjour,

Je pense que vous devriez prendre contact avec votre constructeur pour qu'il vous donne dans un premier temps les raisons de ce retard et dans un deuxième temps lui expliquer votre situation (en lui disant bien clairement que c'est lui le fautif) en lui faisant part du fait que vous voulez tout arrêter. Si celui ci ne se montre pas compréhensif et décide d'aller jusqu'au bout, à ce moment là demander à ce que votre dossier vous soit remis et dite lui bien que vous conter consulter un avocat pour faire valoir vos droit. Ceci peut le faire réfléchir.
De plus, normalement suivant la loi, lors d'un emprunt le taux d'endettement de doit pas exceder 33 % de vos revenus donc votre banque n'a pas le droit de vous faire un taux d'endettement aussi élévé. Meme si le prêt était accepté avant, la banque peut très bien le refuser maintenant d'autant plus que si votre dossier repasse en commission vu que vous devrez payer plus théoriquement il ne devrait pas passer. Faite comme pour le constructeur, dite à votre conseiller à la banque que vous allez consulter un avocat pour ce dossier.
Mon conjoint et moi avions signés pour l'achat d'une maison, le prêt était accepté. Plus tard nous avons revisité la maison et nous sommes rendus compte qu'il y avait des vices cachés. L'agence immo et les propriétaires n'étant pas d'accord pour annuler la vente, je suis retourner voir la banque en leur disant que j'avais un prêt en cours que je n'avais pas signaler car je comptais le rembourser et que finalement nous n'avons pas pu le faire. Avec ce prêt supplémentaire, le taux d'endettement dépassant les 33 % le prêt préalblement accepté a été annulé et nous avons pu annuler la vente.
Si du côté de la banque comme du constructeur ils campent sur leurs positions, n'hésiter pas à aller consulter un avocat pour savoir quelle démarche vous pourriez entreprendre, une première visite ne coûte en générale pas trop chère (entre 20 et 50 euros).

Bon courage
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