RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Indexation des loyers loi du 8 fév 2008

  jdes, le mardi 26 août 2008 à 14:08:39
Bonjour,

Dans le cadre de la nouvelle loi N° 2008-111 du 8 février 2008 concernant la revalorisation des loyers d'habitation, et plus particulièrement avec la parution en date du 14 février 2008 des nouveaux indices de référence des loyers remontants jusqu'au 4 eme trimestre 2002.

Un locataire peut il demander à son propriétaire à ce que ses loyers soient recalculés dans le temps selon les nouveaux indices parus, notamment si ceux-ci laissent apparaitre un avantage financier pour lui, car les nouveaux indices et les taux correspondants sont nettement plus avantageux que les anciens de 2002 à 2007.

Apparement un propriétaire peut pratiquer une revalorisation de ses loyers jusqu'à 5 ans en arrière, dans ce cas est ce que le locataire dispose du même avantage ?

Merci de votre réponse sur ce sujet

Cordialement
Répondre à jdes  Signaler ce message aux modérateurs
Caution d' 1 mois loi 9 février 2008 Bonjour, J'allais signer ce 15 mai 2008 un bail pour un appartement MEUBLE, le propriétaire m'annonce que c'est 2 mois de garantie et que la loi du 9 février 2008 ne s' applique que sur les baux d'habitation VIDE.!! Qu'en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844822-caution-d-1-mois-loi-9-fevrier-2008
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008 Loyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un mois de loyer au lieu de deux, la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 a mis en place un nouvel indice de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-665-le-nouvel-indice-de-reference-des-loyers-en-2008
IRL : augmentation de l'indice de référence des loyers L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1570-irl-augmentation-de-l-indice-de-reference-des-loyers
Caution Loca-Pass : réduction et avance du dépôt de garantieLe dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat. Dans sa campagne d'information, le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1159-caution-loca-pass-reduction-et-avance-du-depot-de-garantie
Bail d'habitation : dépôt de garantieL'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a été modifié par l'article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Il prévoit la possibilité pour le bailleur d'exiger, à la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1480-bail-d-habitation-depot-de-garantie
Barème kilométrique 2008 : enfin disponibleLe barème kilométrique 2008 utilisable pour calculer ses frais de déplacements professionnels en 2007 a été publié le 8 février au bulletin officiel des impôts. d = le kilométrage parcouru Puis. 20000 km 3 CV d x 0,376 (d x... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-164-bareme-kilometrique-2008-enfin-disponible
Doit-on encore payé une caution de 2 mois?Bonjour, J'aurai une question concernant la loi en faveur du pouvoir d'achat du 8 février 2008.Il me semblait avoir compris que maintenant, quand on louait un appartement, la caution que l'on nous demandait à la signature du bail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878456-doit-on-encore-paye-une-caution-de-2-mois
PV stationnement : ce n'étéit pas lui!Bonjour, Le 8 février 2008, mon papa a reçu un courrier de la part du Trésor des Hauts de Seine ( service des amendes) lui signalant qu'il était redevable d'une amende de 33E à la suite d'une amende forfaitaire majorée pour une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834304-pv-stationnement-ce-n-eteit-pas-lui
Récupération caution antérieure de 3 moisBonjour, Dans le cadre de la nouvelle loi de février 2008 fixant le dépôt de garantie à 1 mois, est-il possible de demander la récupération du dépôt antérieur supérieur à ce mois ; càd si au moment de la prise de loaction, le a caution était de 3... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908535-recuperation-caution-anterieure-de-3-mois