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Bonsoir,
Personnellement, je doute qu'on peut faire un apport en industrie à une société civile, En plus, cette forme d'apport ne peut être être réunumérée par des parts sociales, (sauf en matière de SARL en cas d'apport en nature lié à l'apport en nature d'un fonds de commerce). Il n'y a pas de taxation de plus values immobilières sur la cession d'un comptes courant d'asssocié, c'est une cession de créance. En outre, votre raisonnement est basé sur la fiscalité actuelle, mais ainsi que chacun sait ou devrait savoir, il s'agit d'une matière particulièrement mouvante ou les réformes sont nombreuses et multiples. Cordialement, |
Bonjour,
Merci pour ta réponse. En fait, j'ai lu sur : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/generalitessci.html que l'on pouvait apporter le capital soit en numériare ou en industrie et ils parlent clairement de "temps de travail". Dans le cas présent, cela correspond à une réalité puisque la plus value ne provient pas de la spéculation immobillière ou de commerce mais vient du travail apporté par les associés. Bien sûr, si nous créons une SCI, ce n'est pas pour acheter un bien et le revendre tout de suite mais si pour une raison X ou Y nous sommes ammenés à le revendre plus vite que prévu et avant les 15 ans pour ne pas être taxable sur les plus values, il me semble que ce "mécanisme" permet de limiter l'impôt sur la plus value. Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser pour avoir des conseils sur ces questions un peu pointues... Merci d'avance à tous ceux pour pourraient apporter une réponse ou m'orienter vers un professionnel compétent. cordialement |
Résultats pour SCI capital variable / apport en industrie
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