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Statut : Non résolu

SCI capital variable / apport en industrie

bibatoof, le mardi 26 août 2008 à 19:25:31
Bonjour,

Je souhaite créer une SCI avec un ami.
Le but est d'acheter un bien immobilier bon marché, à rénover pour le louer ensuite.

Hypothèse: nous achetons un bien à 100 000€ et que après une rénovation complète (20 000€ de matériaux à prévoir), la valeur du bien est de 200 000€.
En cas de revente du bien avant les 15 ans, nous serons taxé sur la plus value réalisée (la plus value venant on l'a vue du travail fourni par les associés!).

Je pense contourner le problème en faisant ainsi:

- créer une SCI à capitaux variables de 100 000€.
- Apport en numéraire de 20 000€ lors de la création
- Achat du bien immo à 100 000€ (financé par crédit)
- Apport en industrie (travail des associés pour réaliser les travaux eux mêmes) durant les travaux de 80 000€
- Coût des matériaux 20 000€ (financés par l'apport en numéraire)

--> De ce fait, nous n'avons pas de plus value puisque la différence de 100 000€ entre le prix d'achat et le prix de revente est détaillée en 20 000€ de métériaux et 80 000€ d'apports (en industrie).

Nous aurions alors une SCI avec un capital de 100 000€, plus un prêt immobilier de 100 000€ possédant un bien immobilier d'une valeur de 200 000€.

Mon raisonnement est-il correct? Est-ce que je peux faire cela?
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Chevalier d'éon, le mardi 26 août 2008 à 20:01:04
Bonsoir,

Personnellement, je doute qu'on peut faire un apport en industrie à une société civile,

En plus, cette forme d'apport ne peut être être réunumérée par des parts sociales, (sauf en matière de SARL en cas d'apport en nature lié à l'apport en nature d'un fonds de commerce).

Il n'y a pas de taxation de plus values immobilières sur la cession d'un comptes courant d'asssocié, c'est une cession de créance.

En outre, votre raisonnement est basé sur la fiscalité actuelle, mais ainsi que chacun sait ou devrait savoir, il s'agit d'une matière particulièrement mouvante ou les réformes sont nombreuses et multiples.

Cordialement,
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 bibatoof, le dimanche 14 septembre 2008 à 21:07:06
Bonjour,

Merci pour ta réponse.

En fait, j'ai lu sur : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/generalitessci.h­tml que l'on pouvait apporter le capital soit en numériare ou en industrie et ils parlent clairement de "temps de travail".

Dans le cas présent, cela correspond à une réalité puisque la plus value ne provient pas de la spéculation immobillière ou de commerce mais vient du travail apporté par les associés.

Bien sûr, si nous créons une SCI, ce n'est pas pour acheter un bien et le revendre tout de suite mais si pour une raison X ou Y nous sommes ammenés à le revendre plus vite que prévu et avant les 15 ans pour ne pas être taxable sur les plus values, il me semble que ce "mécanisme" permet de limiter l'impôt sur la plus value.

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser pour avoir des conseils sur ces questions un peu pointues...

Merci d'avance à tous ceux pour pourraient apporter une réponse ou m'orienter vers un professionnel compétent.

cordialement
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