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Chomâge après licenciement pour faute grave [Résolu/Fermé]

kookai - Dernière réponse le 7 oct. 2009 à 15:24
Bonjour,
2 questions à vous poser, merci d'y répondre si vous savez :
1) A-t-on le droit aux assedic après un licenciement pour faute grave ? Si oui y a-t-il une perte ou c la même chose que si c'était un licenciement pour motif personnel ?
2) Actuellement, je suis en mise en pied conservatoire. Étant donné qu'il me reste pas mal de congés payés. Est-il possible de négocier cette période en congés payés? Mon idée est d'être rémunéré durant cette période et ainsi prétendre au droit du chômage au plus vite si je ne retrouve pas d'emploi sinon je risque fortement de me retrouver durant un mois sans aucun revenu...
Merci de votre aide
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Bonjour,

Pour ça se passe que depuis le 25/08/08 je suis en mise à pied et depuis le 12/09 je suis licencié pour faute grave.

Je me suis rendue chez mon employeur à 2 reprises pour récupérer mon solde de tout compte mais il refuse de me les donner. Sans ces documents je ne peux prétendre à mes droits je passe en référé le 04/11.

Donc autant vous dire que la situation est plus que difficile en ce moment financièrement et moralement.

Pour vous rassurer une amie travaille à l'ANPE et m'a confirmé que pour une faute grave on avait bien le droit au chomage.

Bon courage

wilord- 10 sept. 2009 à 17:51
Bonjour
Votre amie qui travaille au ASSEDIC vous a dit que pour une faute grave nous conservons nos droit au chomage mais pour une faute lourde y a t il un maintien du chomage merci pour vos reponses
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Bonjour
je suis actuellement dans le même cas que vous. En effet, pendant 5 années j'en ai pris plein la tête par une (et même des et de même par mon chef de service) collègue qui travaillait en face de moi : les gens qui ont des diplômes ne savent pas travailler, mon diplôme ne vaut rien, etc.... bref un jour j'ai craqué et je lui ai dit qu'elle avait bac - 10 et qu'elle était inculte (c'est plus que vrai). maintenant, avec l'accord du chef de service qui souhaite ne plus me voir (il a horreur des conflits) je suis mise en cause, et je vais être licenciée.
Pouvez vous me dire comment cela s'est passé pour vous ? moi je pense que les fautes graves n'ont pas droit au chomâge.
merci

ANA- 4 oct. 2009 à 09:53
UN LICENCIEMENT POUR FAUTE VOUS AVEZ DROIT AU CHOMAGE
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je vous remercie de votre réponse si rapide. Il est clair que vous gagnerez aux Prud'hommes, mais en attendant, il faut bien vivre. Et tant que vous n'aurez aucun papier, vous ne pourrez malheureusement pas toucher d'indemnités chômage. Ils en ont besoin pour calculer vos indemnités.
Pour ce qui est de mon licenciement, j'ai finalement eu tout le we pour y réfléchir. La nuit porte conseil comme on le dit si bien.
Travailler dans une ambiance pourrie comme c'était le cas dans mon service (car notre chef a voulu toujours être le coq de la basse-cour : ses poules, essentiellement féminines, car c'est plus facile de manipuler une femme qu'un homme, hormis moi et c'est là que le bât blesse, lui sont tellement dévouées, que je n'aurais aucun soutien). Donc, c'est un mal pour un bien, même si je ne serais pas payée dans l'immédiat (j'ai encore 3 enfants à charge et je paie des crédits pour la maison, mon ami est vacataire (donc, quand il ne bosse pas, il est au chômage), donc pas une situation enviable. Mais, plutôt que me pourrir (j'ai beaucoup de problèmes de santé, peut être dû à ça aussi, en tout cas, c'est lié : j'ai une maladie du coeur) la santé, le moral, la vie, je préfère cette situation, même si financièrement, ça va être dur. Mais mon coeur risque d'en pâtir, après tous les examens que j'ai pu faire, on m'a conseillé d'éviter le stress (? facille à dire !), ayant un coeur très fatigué (j'ai 46 ans et j'ai un coeur de personne âgée). Donc, j'en déduis que ma santé est prioritaire, par rapport à ce job.
je vous souhaite beaucoup de courage. Si vous voulez continuer à correspondre, cela ne me pose aucun souci, car je sais que dans des moments pénibles comme ceux-là, on a toujours besoin d'un soutien moral. Nous échangerons nos mails si besoin est.
Bonne chance.

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Bonjour,

Je confirme , tout licenciement ouvre droit au chomage (en France mais pas dans tous les pays) même si faute lourde (intention de nuire)
Le chomage est calculé d'après les revenus des 12 derniers mois (calcul du salaire journalier de référence) et les périodes d'affiliation prises en compte sont celles des 28 derniers mois .
Minimum pour avoir droit au chomage : 4 mois d'affiliation ou 610 heures de travail et ...perte involontaire d'emploi.
http://demandeur-emploi.assedic.fr/...

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Code du travail
Art. L. 5421-1. - En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.
-----------------------------------------------------------------------
Il faut comprendre par là, tous licenciements, en tenant compte du minima demandé en temps de travail effectué au cours des 12 derniers mois au sein de l'entreprise pour prétendre percevoir les prestations ASSEDIC

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Bonsoir, je travaille depuis un an dans un magasin de déco.
A mon embauche, ma direction m'avait annoncé qu'au bout de 6 mois environ, je deviendrais gestionnaire du rayon(ils voulaient voir si j'atteindrais les objectifs qu'ils m'avaient fixés).
J'ai réussi à atteindre ces objectifs haut la main, mais je suis toujours au statut de vendeuse et ça ne changera pas!
Je suis victime de jalousie de deux de mes collégues qui me poussent à bout petit à petit tous les jours.
Aujourd'hui, j'ai craqué et je suis donc monté voir ma direction pour leurs annoncé que je souhaitais être licencié à cause de l'ambiance qui régne dans le rayon déco.Ces derniers ont accepté en me demandant de leurs faire une lettre en recommandé avec accusé de reception en expliquant dans celle-ci que je demandais à être licencié pour raisons personelles et que je m'engageais à ne pas les poursuivre au Prud'hommes.Cette lettre ne servira que si je ne tiens pas mon engagement.Est ce que je peut leurs faire confiance ou pas??Ce licenciement sera pour faute grave officiellement.

Je vous remercie et attends votre avis avec impatience.
Bonne soirée.

futurchomeuse- 15 oct. 2008 à 08:02
En réponse à Carambaro : je sais combien il est pénible de travailler avec des gens jaloux. Le conseil donné par un de nos représentants du personnel : si tu en as, je ne pense pas que ce soit le cas, il faut leur en parler. En parler aussi à ton médecin de famille (dire que cela te stresse, te rend malade, bref, le grand cinéma, si tu connais bien ton médecin, il n'y aura aucun souci), et en parler aussi, à toi de voir, au médecin qui te suit à la médecine du travail. Faire des démarches, pour le moment, uniquement, essentiellement auprès de l'inspection du travail pour ne pas commettre d'impairs (car si tu fais une lettre je ne sais pas si tu pourras être considérée comme étant licenciée par l'entreprise, et tu risques de ne pas avoir de droits ouverts au chômage, méfiance ! mais à vérifier). Ils sont de bons conseils (j'en sors !) Voir éventuellement près des syndicats, etc.. Il faut absolument garder toute trace de tes démarches, surtout celles concernant le harcèlement. Car c'est bien de harcèlement qu'il s'agit. Donc, rapproche-toi très rapidement près d'une instance (inspection du travail, médecin du travail, etc.....). Ce sont les conseils que l'on m'a donné, mais j'avoue ne jamais avoir été me plaindre, malgré tout ce que j'ai enduré. Je ne suis plus décidée à me laisser faire dorénavant, et comme j'avais l'intention de reprendre des études en management RH, finalement, je serais intraitable au moins sur ce sujet ! Il est vrai que j'ai avoué aussi vouloir reprendre des études et ça n'a pas eu l'air de trop plaire, surtout dans un domaine que personne ne maîtrise véritablement dans cette société. Je suis capable de faire de mon livre de chevet, tout ce qui concerne le droit du travail. Je suis peut-être devenue trop "dangereuse". Les patrons abusent en sachant pertinemment que leurs salariés ne connaissent pas ou peu leurs droits. Pour le moment, je préfère des lectures qui servent à l'évasion, donc sans intérêt intellectuel. Mais s'il faut s'y mettre par la force des choses....
mais ne laisse pas les choses pourrir, défends-toi sans pour autant être agressive (pas facile, je sais !) et impolie (encore moins !). Je continuerais les discussions sur ce forum mais si tu préfères, nous pouvons échanger nos mails afin de continuer à correspondre.
Bon courage
kookai- 15 oct. 2008 à 11:17
Futur chomeuse a raison. Il faut te renseigner auprès de l'inspection du travail et des syndicats soit au sein de ta société soit à la maison syndicale de ta ville ou de ton lieu de travail. Tu peux également consulter gratuitement un avocat te renseigner auprès de ta mairie de la date des permanences et s'il faut prendre rendez-vous.
Pour ma part il ne faudrait pas faire de LRAR comme il te le demande pour la simple et bonne raison que j'ai l'impression qu'ils veulent que tu démissionnes. Le fait de dire que tu souhaites être licencié pourrait être interprété dans ce sens. De plus ils veulent te licencier pour faute grave ce qui veut dire qu'ils peuvent te mettre à pied durant la procédure donc pas de salaire, tu n'auras pas de période de préavis, et tu n'auras pas d'indemnité de licenciement si tu y as le droit. Les licenciements à l'amiable existe quand on souhaite partir d'une entreprise. En plus quand l'entreprise te demande ou te fait signer un document pour que tu ne les attaque pas en justice il te donne en contrepartie au minimum 1 mois de salaire. Là ce n'est pas le cas donc j'ai un peu l'impression qu'il se foute de toi. Pour t'aider dans un premier temps regarde sur internet les preuves qu'il faut avoir pour harcèlement moral (car un avocat te le dira c'est très dur à prouver). Ne fais rien par oral maintenant GARDE TRACE DE TES MOINDRES FAIS ET GESTES. Regarde aussi sur internet la procédure de licenciement pour faute grave, le licenciement à l'amiable. A u lieu de te licencier pour faute grave pourquoi il peuvent te faire un licenciement pour autre motif genre incompatibilité d'humeur ????
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Bonjour
Je n'ai pas été licenciée finalement pour faute grave mais faute tout court. Il y a des tas d'irrégularités dans mon licenciement, je vais donc, à la fin de mon préavis qui ne saurait tarder, mettre mes employeurs aux Prud'hommes. Pour ce qui est de la faute grave, à priori, il semblerait que l'on a des droits au chômage tout comme les licenciements économiques. Je te conseille de te renseigner auprès des Assedic, eux seuls sont à même de t'apporter une réponse. Car sur les forums, il peut être dit n'importe quoi. Les lois ont été modifiées dans ce sens alors autant s'adresser à Dieu qu'à ses saints. Bon courage. Et n'oublie pas de te renseigner auprès des syndicats pour savoir s'il n'y a pas moyen d'attaquer ton employeur, ce que j'ai fais.

kookai- 15 janv. 2009 à 12:41
Bjr,
Moi je suis allée en référé pour récupérer mes papiers au plus vite et faire valoir mes droits. A ce jour j'ai tout récupérer de mon solde de tout compte.
Concernant le jugement pour licenciement abusif je laisse tomber. Procédure longue et qui rappelle de mauvais souvenir. J'ai envie de passer à autre chose et d'oublier au plus vite. J'ai retrouvé un nouvel emploi, encore plus près de chez moi, avec des horaires qui me conviennent mieux, un travail intéressant et un meilleur salaire ET UNE MEILLEURE AMBIANCE.
De plus, il aurait fallut que je me souveinne des noms des clients pour rechercher leurs coordonnées et les appelés pour avoir des attestations. Pour le jugement en référé il a fait faire à 2 stagiaires des attestations contre moi alors je suppose qu'il était prêt à faire la même chose pour le jugement sur le fond avec cette fois des attestations de l'ensemble du personnel. Dossier un peu léger en preuve pour moi et difficile d'obtenir des attestations. Donc je passed à autre chose.
Bon courage
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allez un petit UP!

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pour les papiers que l'employeur ne donne pas va voir un sydicat dans ta ville pour qu'il envoit un courrier salé et ensuite je penses que ton employeur va bouger vite fait !
Car tout le temps que tu perds ce sont des allocations chomage perdu !

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allez voir sur portaildudroitsocial.com pour plus d'informations

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merci à futurchomeuse et à kookai..j'ai suivie le 1er de vos conseils j'ai expliqué au 2délégués du personnel de ma société ma situation et ma demande de licenciement,et également la demande de mon patron(la lettre en RAAR).ils m'ont répondu que je ne devais pas me faire de soucis que cette pratique était trés courante dans ce magasin!ils m'ont également dit que la lettre ce n'était qu'une protection pour mon employeur car dans le passé d'autres personnes avaient exprimé le meme souhait que moi et aprés ces personnes avaient attaqué la société pour licenciement abusif!quand aux preuves de mon stress j'en ai une que personne ne peut faire disparaitre puisque j'ai déclenché un eczéma nerveux à plusieurs endroit sur mon corps!notamment dans la nuque,sur le ventre et aux poignets!!!mon employeur le sait....maitenant je ne sais toujours pas si je peux les croire ou pas mais je sais par contre qu'il faut que tout ça s'arrete trés vite je n'en peux plus je suis à bout et je n'ai pas le droit de craquer car mes deux enfants ont besoin de moi en forme!!(je suis seule avec eux...)encore merci pour vos conseils....

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Bonjour,

Je vous répond peut etre un peu tard, mais j'ai été licencié pour faute grave pour une question d'haoraire(rallonger la période de déjeuner pour finir plus tard le soir), ayant des enfants dont 1 en bas âge, j'ai refusé de changer mes horaires. Pour revenir concernant le chômage, je suis indeminisé normalement et ceci pendant 20 mois un peu pres.

Voilà si vous avez des questions je serais heureuse d'y répondre !!!

bonne journée

mary85- 5 févr. 2009 à 16:51
Bonjour.

Mon ami est en ce moment en mise à pied à titre conservatoire car il a déchiré la bache de son camion en passant sous un pont. Je pense qu'avec la conjoncture actuelle on veut se débarasser de lui. Touchera-t-il le chômage en cas de licenciement pour faute grave ? Si oui, au bout de combien de temps pourra-t-il prétendre à des indemnités ?
Merci pour les réponses qui pourront m'être apporter même si elles ne sont pas réjouissantes.
kookai- 6 févr. 2009 à 15:31
Bjr,

Même en cas de licenciement pour faute grave votre mari touchera le chômage à partir de la notification de son licenciement. Il faudra encore attendre pour toucher les assedic car il y a 7 jours de carence auquels s'ajoute les congés payés. En espérant avoir répondu à question. Bon courage
wilord- 10 sept. 2009 à 17:48
bonjour
Je voudrais savoir si en cas de fauter grave ou lourde on peut ou pas toucher son chomage merci d avance pour vos reponses
MAMAN2enfants 2Messages postés lundi 27 juillet 2009Date d'inscription 27 juillet 2009 Dernière intervention - 27 juil. 2009 à 13:49
Bonjour,
un licentiement injuste, mon mari avait des conflits au travail...après 6 MOIS DE PRESSION...

mon mari a été licencié par faute grave, nous sommes en angoisse nous avons deux enfans!,on lui a dit aux assedics que la faute grave ne donne pas le droit AUX INDEMNITES ASSEDICS.
Pourriez vous m'indiquer un texte ou une preuve de votre histoire.
Merci infiniment pour toute information,

Marie
kookai- 27 juil. 2009 à 14:36
Bonjour,
Malheureusement je n'ai pas le texte de loi.
La preuve j'ai été licencié pour faute grave et j'ai eu le droit aux prestations assedic. Peutêtre que depuis il sont revus les prestations ???
Ou alors peut être que votr emari ne peut prétendre aux prestationspour une autre raison. Est-ce qu'il a travaillé assez de temps pour prétendre aux prestations ???
Désolé de ne pouvoir vous aider plus. Bon courage
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merci à futurchomeuse et à kookai..j'ai suivie le 1er de vos conseils j'ai expliqué au 2délégués du personnel de ma société ma situation et ma demande de licenciement,et également la demande de mon patron(la lettre en RAAR).ils m'ont répondu que je ne devais pas me faire de soucis que cette pratique était trés courante dans ce magasin!ils m'ont également dit que la lettre ce n'était qu'une protection pour mon employeur car dans le passé d'autres personnes avaient exprimé le meme souhait que moi et aprés ces personnes avaient attaqué la société pour licenciement abusif!quand aux preuves de mon stress j'en ai une que personne ne peut faire disparaitre puisque j'ai déclenché un eczéma nerveux à plusieurs endroit sur mon corps!notamment dans la nuque,sur le ventre et aux poignets!!!mon employeur le sait....maitenant je ne sais toujours pas si je peux les croire ou pas mais je sais par contre qu'il faut que tout ça s'arrete trés vite je n'en peux plus je suis à bout et je n'ai pas le droit de craquer car mes deux enfants ont besoin de moi en forme!!(je suis seule avec eux...)encore merci pour vos conseils....

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Bjr Wilord,

Tout le système "pôle emploi" (anpe + assedic) change régulièrement le sdroits au chômage. Je ne suis plus au courant de se qui se pratique. Je ne vousdrais surtout pas vous dire de bêtise. A lépoque pour faute grave j'ai eu mon chômage normalemetn en ce qui concernen la faute lourde je crois qu'à l'époque dans c ecas on ne percevais rien. Mais renseignerz vous Bon courage

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