RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Faire division sur Terrain en copropriété

  Eric, le mardi 26 août 2008 à 23:01:50
Bonjour,


Je voudrai faire une division sur un terrain Artisanal de 6000m2 .
Nous sommes en copropriété moi j'ai 1000 m2 mon voisin 1000m2 et le 3iéme 4000m2.
Je voudrai vendre mon terrain apres division mais le copropritaire du terrain de 1000m2 refuse de signer pour faire la division.
Dites moi quel demarche je dois faire et quels sont mes droits ?
Répondre à Eric  Signaler ce message aux modérateurs
Plus value après division terrain Bonjour, Je souhaite vendre une maison sur un terrain de 2000 m2 à l'origine Cette année, j'ai fait une demande de division et obtenu un CU positif pour diviser le terrain en 2 Une parcelle de 1000 m2 avec la maison, et une parcelle de 1000... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4017630-plus-value-apres-division-terrain
Probleme division terrain Bonjour,j'ai signer un compromis de vente avec une agence immobiliere le 28 avril 2008.le terrain n'etais pas geometrer,et le cu n'etais pas fait. a ce jour,le cu et revenu possitif mais il on omis le faite qu'il faudrais une pompe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876574-probleme-division-terrain
Division terrain agric et création d'entrée Bonjour, Je souhaite acquérir une partie d'un terrain agricole de 8 hectares actuellement en vente. Je ne suis intéressée que par environ 5 ou 6000 m2 pour y mettre un poney. La propriétaire me soutiens que comme il n'y qu'une entrée à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948337-division-terrain-agric-et-creation-d-entree
La convention d'indivision : pour mieux gérerLa convention d’indivision peut être établie pour une durée indéterminée ou déterminée (art. 1873-3 du code civil). Si elle est établie pour une durée déterminée, elle ne peut excéder 5 ans. Elle peut faire l’objet d’une reconduction tacite. Si la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-658-la-convention-d-indivision-pour-mieux-gerer
Copropriété : convocation de l’assemblée généraleObjet D’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires. La lettre recommandée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-71-copropriete-convocation-de-l-assemblee-generale
Copropriété et compteurs d'eau individuelsDepuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, il est possible à l'assemblée générale des copropriétaires de décider, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, la pose de compteurs... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1066-copropriete-et-compteurs-d-eau-individuels
Division terrainBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison avec un terrain rectangulaire de 3000m2. Nous souhaiterions diviser notre terrain. Or l'accès n'est possible qu'en demandant au propriétaire du champ agricole voisin de nous vendre une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874456-division-terrain
Donation/opposition mairie division terrainBonjour, Mes parents possèdent un terrain constructible de 10 ares. Sur ce terrain il y avait 2 bornes existantes qui permettaient de diviser ce terrain en 2 parties, afin de me faire une donation pour de 5 ares et garder les 5 autres pour eux. Au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3995531-donation-opposition-mairie-division-terrain
Terrain en copropriété privéeBonjour,nous avons une maison depuis janvier 1990 dans une copropriété privée,un terrain attenant à celle ci est libre,nous serions interessés pour l'acquérir,mais les promoteurs n'existent plus,un est en liquidation... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822464-terrain-en-copropriete-privee
Construction : l'achat du terrain La construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c10-l-achat-du-terrain.php3
Vérifier la surface d'un terrain constructibleUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer. Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c20-terrain-comment-verifier-la-surface.php3