Statut : Non résoluUsufruit après décès d'un des époux
Liliane, le mercredi 27 août 2008 à 02:21:13 Bonjour,
Lorsque mon papa est décédé en 1980, mes parents n'avaient pas encore eu le temps de songer à établir entre eux un contrat de donation au dernier vivant. Ils avaient acquis une maison de village et terminaient seulement de l'aménager lorsque cela est survenu.
Nous sommes huit enfants, quatre filles et quetres garçons.
Dans le mois suivant le décès de notre père, nous avons établi et signé devant notaire (sauf une de mes frères, le deuxième des enfants, que nous n'avions réussi à joindre sur le moment) que nous désirions donner l'usufruit de notre part à notre maman, résumant ainsi la volonté qu'avait toujours exprimée notre père de mettre notre mère à l'abri du besoin.
Aujourd'hui, celui de mes frères qui n'a pas signé ce document est décédé lui aussi sans l'avoir fait, ainsi que son épouse, laissant derrière eux deux filles majeures aujourd'hui. L'aînée est décédé depuis juin 2005, laissant trois enfants, l'autre est maman d'un enfant.
Mes questions sont les suivantes :
- quels sont exactement les droits de maman avec cette propriété ? est-elle comme je le pense propriétaire des 3/4 et usufruitière du 1/4 restant en vertu du document établi par nos soins devant notaire ?
- Mon frère aîné peut-il lui imposer sa présence dans la maison si elle ne le désire pas ?
- Pour des raisons de santé, maman est actuellement sous curatelle renforcée. L'établissement curateur peut-il autoriser l'un des enfants à pénétrer dans la maison sans l'accord de maman qui se trouve actuellement chez moi ? Sans même l'en informer ?
De la même façon, peut-il autoriser mon frère à prélever quoi que ce soit dans cette maison sans en informer ma mère et sans avoir obtenu son accord écrit ?
- d'autre part, qui a le droit de disposer des clés de cette maison et de son contenu en dehors de ma mère et en dehors de son consentement ?
J'ai personnellement déposé une requête en 2006 auprès du TI de mon domicile pour faire protéger maman qui se faisait honteusement spolier par mon frère aîné : il n'a en effet pas hésité à utiliser sa carte bleue à son insu et à lui vider son compte, suffisament habilement pour ne pas se faire prendre sur le fait.
J'ai recueillie maman chez moi depuis trois ans en raison de l'abandon de soins dans lequel elle se trouvait à la suite de l'installation de mon frère dans sa maison, et de l'état sanitaire dans lequel il a plongé cette maison la rendant inhabitable (constat par huissier).
Il a d'ailleurs également utilisé et détruit sa voiture personnelle en son absence, signant lui-même le certificat de vente pour destruction alors que la carte grise était au nom de ma mère. Il s'est bien gardé de l'en informer, la laissant payer l'assurance alors que le véhicule n'existait plus administrativement.
Quels sont nos recours possibles à nous, ses frères et soeurs, pour l'empêcher de continuer de nuire à notre maman, âgée de 82 ans et fragile car gravement cardiaque et diabétique insulinodépendante ? Et quepouvons-nous l'empêcher de faire avec cette maison ?
Merci de votre réponse, j'espère que je suis claire.
Cordialement