RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Caution personnellle arrachée par un banquier

danmani, le mercredi 27 août 2008 à 04:19:34
Bonjour,

Un banquier qui demande une caution de 12 000 € pour une facilité de caisse de 10 000 € à un dirigeant d'entreprise pour sa SARL et qui n'accorde pas celle-ci quand ie dirigeant signe cette caution en limitant son engagement à 12 000 € puis en lui fermant le compte courant de la société, après avoir refusé tout moyen d'encaisser des fonds des clients de cette société et moyens bancaires à lui accorder pour lui faciliter son activité économique, commet-il une faute grave ?

Devra-t'il payer des dommages et intérêts à la société et son dirigeant qu'il attaque en justice pour se voir payer le découvert tacitement autorisé qu'il lui avait consenti ?

Merci
Répondre à danmani  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 sfanbre, le mercredi 27 août 2008 à 21:53:21
faute grave : non

il a le droit de preter ou pas aux conditions qu'il veut, de donner ou pas une carte ou un chequier.

vous avez un contrat de decouvert entre les mains? pouvez vous au mloins vous prevaloir de l'anteriorité du decouvert sur les 12 derniers mois?
Répondre à sfanbre

Résultats pour Caution personnellle arrachée par un banquier

Information de l'épargnant : responsabilité du banquier La crise des marchés boursiers incite parfois les épargnants qui ont subi de lourdes pertes à mettre en cause la responsabilité de leurs conseillers financiers ou de leurs banquiers. Au point parfois d'engager des actions en justice. Pour Me Pascal... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1571-information-de-l-epargnant-responsabilite-du-banquier
Caution bancaire Bonjour, quand on signe une caution avec epouse . doit on etre imperativement present tous les 2 avec le banquier ? peut on emmmener les documents dans la voiture et signer ecrire pour les 2 et les ramener au banquier ? sans qu il voit que s est la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809623-caution-bancaire
Caution et SARL Bonjour, Existe t'il un moyen,ou une loi qui permet d"éffacer une caution par rapport a une liquidation d'une SARL. Je pense m'être fait avoir par mon banquier en signant une caution lors de la création de de ma SARL. Je viens de le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961827-caution-et-sarl

Résultats pour Caution personnellle arrachée par un banquier

Cautionnement : les droits et obligations de la cautionOn a généralement tendance à se porter caution un peu trop facilement... Pourtant, cet engagement peut avoir des conséquences importantes sur le plan financier. Ce qui explique qu’il soit régi par des dispositions légales très strictes. Principes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-585-cautionnement-les-droits-et-obligations-de-la-caution
Qui est responsable quand un enfant cause un accident ?Même s’ils sont commis par un enfant, les dommages causés à autrui doivent être réparés. Et dans la plupart des cas, les parents sont responsables sur le plan légal. La notion de responsabilité individuelle est définie par les articles 1382 et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-592-qui-est-responsable-quand-un-enfant-cause-un-accident
Caution Loca-Pass : réduction et avance du dépôt de garantieLe dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux (appelée souvent "caution") a été réduit de deux à un mois de loyer hors charges par la loi de février 2008 sur le pouvoir d'achat. Dans sa campagne d'information, le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1159-caution-loca-pass-reduction-et-avance-du-depot-de-garantie

Résultats pour Caution personnellle arrachée par un banquier

Assurance pour personne cautionBonjour, une petite question nous sommes en phase finale avant l'obtention de notre crédit mais notre banquier nous demande maintenant une caution ( de mes parents) et de payer une assurance pour cette caution soit 56 euros par mois.... nous ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873956-assurance-pour-personne-caution
Caution Bancaire ?????Bonjour, je souhaite louer mon appartement à une retraitée. Celle ci a une retraite de 1650 € alors que le loyer sera de 650 €. Pour seule garantie, elle aura une caution bancaire de 6000 €. J'ai contacté son banquier qui n'a pas su... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3980976-caution-bancaire
FAILLITE SARLBonjour, mon concubin à crée son SARL en mai 2005 et jusqu'a présent notre banquier nous suivait par rapport à notre découvert mais aujourd'hui, il nous à coupé chéquier et CB car nous sommes à 15.000€ de découvert ! Mon ami est caution sur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3955043-faillite-sarl

Résultats pour Caution personnellle arrachée par un banquier

Bail locatif : se porter caution d'un locataireLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère. Les propriétaires-bailleurs prennent de plus en plus de précautions avant de donner un logement en location. Et ils n'ont pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l30-se-porter-caution-d-un-locataire.php3