Don manuel de creance

lolo, le mercredi 27 août 2008 à 05:51:02

Des grands parents ont prêté 30000€ et des parents 30000€ à leur petit fils et fils pour effectuer des réparations sur un immeuble destiné à la location. prêt sans intérêt remboursable sur 4 ans.

Est il possible, par un don manuel , de "donner" à ce petit fils et fils les sommes qu'il doit. Le droit de créance détenu par les préteurs est il "donable" manuellement?

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Droits sur un don manuel a un tiers (Résolu)Bonjour, J’envisage un don manuel en argent à un tiers proche, mais sans lien de parenté, ni PACS. Quelles sont les règles en matière de droits à payer par le donataire? - montant de l’abattement éventuel? - taux des droits à payer? - période avant de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842220-droits-sur-un-don-manuel-a-un-tiers

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