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Bonjour,
Les Allocations Familiales ont été généralisées par la loi Landry en 1932 pour toutes les familles d'au moins 2 enfants de moins de 20 ans sans condition de revenu. Plusieurs gouvernements ont tenté d'instaurer le plafonnement des ressources. Il se sont toujours heurtés à l'opposition farouche des organisations familiales. J'ignore depuis quand mais il y a déjà bien longtemps qu'il n'y a pas de demande à effectuer. Les droits sont ouverts dès la déclaration de grossesse et les prestations sont versées automatiquement. Toutefois, le versement de ces prestations peut être suspendu si, entre autres, le suivi obligatoire post-natal n'est pas respecté. Oui, votre affaire laisse perplexe... Cordialement. |
Résultats pour Date à laquelle plus de plafond pour toucher
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