Calcul prime pour l'emploi

thigab, le mercredi 27 août 2008 à 09:33:30

Bonjour,

Je viens de recevoir ma feuille d'imposition et je suis étonné de ne pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
Voici ma situation :
Nous sommes mariés, mon épouse et moi travaillons la somme de nos revenus imposables est de 38503
Nous avons 2 enfants.
Comme je comprends l'article (23) qui précise que le revenu minimum (32498) est majoré de 4490 par demi-part , je m'attendais à ce que ce revenu minimum soit donc de 41478 dans notre cas et par conséquent nous retrouver dans les bénéficiaires de la PPE.
Je voudrais savoir s'il s'agit d'une erreur d'interprétation de ma part ou d'une erreur des impôts.

Merci d'avance de vos réponses

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flocroisic, le mercredi 27 août 2008 à 10:25:59

pour pouvoir expliquer , il faudrait etre plus précis :
salaires vous et nombre d'heure ( ou temps plein ? )
salaires conjoint et nombre d'heure ( ou temps plein ? ).

de façon très général :

1er point : il faut regarder le revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser 32498 + 4490 pour couple avec 1 enfant

2eme point : regarder pour chaque conjoint :
- le montant du revenu déclaré
- si travail à temps plein ( 1820 h ) :
le revenu déclaré doit être compris entre 3 743 € et 17 451 €
- si travail n'est pas à temps plein ( < 1820 h ) :
On transcrit le montant en temps plein ( ex :8000 € pour 910 H , ça donne 16000 € en temps plein ) et on regarde si
le revenu transcrit est compris dans la fourchette ( 3743/17451 ).

si oui, une prime pour l'emploi est calculé ( formule différente pour temps < ou > à 910 h )
Sii c'est non : il n'y a pas de prime

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thigab, le mercredi 27 août 2008 à 11:31:16

Merci de votre réponse,

Nous sommes en effet tous les 2 à temps plein.
Les montants des revenus déclarés sont de 24967 pour ma part et de 17814 pour mon épouse.
Dois-je comprendre que si celui de mon épouse avait été inférieure à 17451 nous aurions pu bénéficier de la PPE,
mais comme ce n'est pas le cas nous ne pouvons pas même si avec 2 enfants le revenu fiscal de référence (32498 + (2*4490) = 41478) est supérieur à notre revenu imposable (38503)?

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flocroisic, le mercredi 27 août 2008 à 12:18:21

1ere condition : le revenu fiscal de référence

marié 2 enfants : ne doit pas dépasser = 41478 donc condition remplie

2eme condition : revenu individuel
Pour un temps plein : le revenu doit etre < 17451

monsieur : 24967 donc condition non remplie prime individuelle 0
madame : 17814 donc condition non remplie prime individuelle 0

oui si votre épouse avait un revenu < 17451 , elle aurait pu avoir droit à une prime .

exemple :
si 17000 et temps plein( 451 € de salaire en moins ): prime = (17 451 - 17000) × 19,3 % soit 87 € soit un revenu de 17087 € (au lieu de 17451 € ) donc rien de gagné.

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thigab, le jeudi 28 août 2008 à 09:29:34

Merci de vos précisions

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