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Calcul prime pour l'emploi

Dernière réponse le 28 aoû 2009 à 19:42:07 thigab, le 27 aoû 2008 à 09:33:30 
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Bonjour,

Je viens de recevoir ma feuille d'imposition et je suis étonné de ne pas bénéficier de la prime pour l'emploi.
Voici ma situation :
Nous sommes mariés, mon épouse et moi travaillons la somme de nos revenus imposables est de 38503
Nous avons 2 enfants.
Comme je comprends l'article (23) qui précise que le revenu minimum (32498) est majoré de 4490 par demi-part , je m'attendais à ce que ce revenu minimum soit donc de 41478 dans notre cas et par conséquent nous retrouver dans les bénéficiaires de la PPE.
Je voudrais savoir s'il s'agit d'une erreur d'interprétation de ma part ou d'une erreur des impôts.

Merci d'avance de vos réponses

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flocroisic, le 27 aoû 2008 à 10:25:59
  • +4

Pour pouvoir expliquer , il faudrait etre plus précis :
salaires vous et nombre d'heure ( ou temps plein ? )
salaires conjoint et nombre d'heure ( ou temps plein ? ).

de façon très général :

1er point : il faut regarder le revenu fiscal de référence qui ne doit pas dépasser 32498 + 4490 pour couple avec 1 enfant

2eme point : regarder pour chaque conjoint :
- le montant du revenu déclaré
- si travail à temps plein ( 1820 h ) :
le revenu déclaré doit être compris entre 3 743 € et 17 451 €
- si travail n'est pas à temps plein ( < 1820 h ) :
On transcrit le montant en temps plein ( ex :8000 € pour 910 H , ça donne 16000 € en temps plein ) et on regarde si
le revenu transcrit est compris dans la fourchette ( 3743/17451 ).

si oui, une prime pour l'emploi est calculé ( formule différente pour temps < ou > à 910 h )
Sii c'est non : il n'y a pas de prime

Répondre à flocroisic

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thigab, le 27 aoû 2008 à 11:31:16

Merci de votre réponse,

Nous sommes en effet tous les 2 à temps plein.
Les montants des revenus déclarés sont de 24967 pour ma part et de 17814 pour mon épouse.
Dois-je comprendre que si celui de mon épouse avait été inférieure à 17451 nous aurions pu bénéficier de la PPE,
mais comme ce n'est pas le cas nous ne pouvons pas même si avec 2 enfants le revenu fiscal de référence (32498 + (2*4490) = 41478) est supérieur à notre revenu imposable (38503)?

Répondre à thigab

3

flocroisic, le 27 aoû 2008 à 12:18:21
  • +3

1ere condition : le revenu fiscal de référence

marié 2 enfants : ne doit pas dépasser = 41478 donc condition remplie


2eme condition : revenu individuel
Pour un temps plein : le revenu doit etre < 17451

monsieur : 24967 donc condition non remplie prime individuelle 0
madame : 17814 donc condition non remplie prime individuelle 0

oui si votre épouse avait un revenu < 17451 , elle aurait pu avoir droit à une prime .

exemple :
si 17000 et temps plein( 451 € de salaire en moins ): prime = (17 451 - 17000) × 19,3 % soit 87 € soit un revenu de 17087 € (au lieu de 17451 € ) donc rien de gagné.

Répondre à flocroisic

4

thigab, le 28 aoû 2008 à 09:29:34
  • +1

Merci de vos précisions

Répondre à thigab

5

cocorico, le 3 jun 2009 à 16:32:37

Bonjour, pourriez vous me dire si j'ai droit à la prime pour l'emploi et m'expliquer votre calcul d'avance merci :

nous sommes un couple marié et travaillons tous les deux :
-salaire moi 28590 temps plein
-salaire conjoint 12388 nombre d' heures effectives 1145 heures sur l'année
nous avons 2 enfants :
-1990 enseignement supérieur (fac)
-1993 1ere année de lycée

Dans l'attente de vous lire eric

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6

med, le 20 aoû 2009 à 15:41:51

Salut tout lemonde!

flocroisic, ce que tu ne leur dit pas c'est que le calcul est faussé... je m'explique: l'administration est bête et suit les textes à la lettre au lieu de suivre la logique qui conduirait à la véracité de tes calculs.
En effet, elle calcul non le salaire des 12 mois de chacun des conjoints pour apprécier le droit de la prime ou non, elle calcul ce droit sur chaque parties des declarations de façon distinct comme si vous aviez fait aucunes heures après le mariage...

si tu fais par exemple 2700 h apres ton mariage tu n auras pas le droit a la prime pour l emploi car inferieure à 3743!!! tu auras le droit à une prime pour la partie où tu étais celibataire si bien sûr elle est au dessus de 3743... ce qui es bête et fausse le calcul car ilste donnerons moins que si ils avt simplement calculer le total dès le départ!!!

Seconde injustice: si tu as gagné plus du plafond authorisé dans l année à savoir 17451, mais que tu t es marié entre temps, on va dire au mois de juin , tu vas declarer donc sur ta declaration individuel 8725 et SEPAREMENT encore 8725 dans la declaration conjointe, et ben hop par magie tu gegne le droit de recevoir DEUX primes alors que tu n'y avais pas le droit!!!

0 méditer sur le sérieux des législateurs...

Répondre à med

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tof51430, le 21 aoû 2009 à 11:23:27

Tout simplement parceque chaque déclaration faite concerne un contribuable différent; il y aura le contribuable Monsieur, le contribuable Mle et le contribuable M.ou Mme...et le calcul de la prime se fait pour chaque contribuable.

Répondre à tof51430

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caroelis, le 21 aoû 2009 à 10:58:13

Bonjour,

Salarié dans une entreprise de nettoyage à temps partiel je me suis mariée au mois d'aôut 2008, et pour le centre des impôts je n'ai pas droit à la prime pour l'emploi, mon époux ne peut travailler (en attente carte de séjour) ils m'ont dit que j'avais droit en tant que divorcée mais pas en tant que femme mariée ??????????

Je ne comprends plus rien........car je l'ai toujours touchée.


Merci de votre aide à tous

Répondre à caroelis

9

flocroisic, le 21 aoû 2009 à 21:21:52

Sans chiffre c'est un peu dur pour répondre

Répondre à flocroisic

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med, le 26 aoû 2009 à 09:55:10

Careolis, c'est justement l injustice que je denonçais plus haut.
EN FAISANT UN CISSION ET COMPTABILISANT TES 8 PREMIERS MOIS COMME SI TU N AVAIS FAIT QUE CES 8 MOIS EN UN AN EN CE QUI CONSERNE TA TRANCHE CELIBATAIRE, TU NE DEVAIS PAS DEPASSER LES 3743 EUROS QUI SONT LE PLAFOND QUI COMME PAR MAGIE ET MERCI A CES ENFOIR.. DE LEGISLATEURS, <b> NE SONT PAS RECALCULES AU PRORATA A L ANNEE!!!</b>.
Ce qui revient a dire que tu avais le droit si il avt été logique et qu ils avaient tenu compte de ton mariage et recalculer le prorata à l année que donne tes 8 premiers mois sur les 12, biensur ce qu ils ne feront pas mais qui est prevu comme par miracle pour les plafonds superieurs 17451 etc... en conclusion : tout est fait pour ne pas donner... il y a meme une nouvelle reforme qui fera gagner des milions à l'Etat ( il faut bien payer les sorties en groupe de notre cher president...), à savoir qu'ils ne donnerons plus rien à ceux qui ont le droit à la prime mais inferieure à 30 euros...

tof51430, je le sais deja ...ce que je denonce c est ce plafond minimum non proratisé si tu te marie!!! pour eux tu es une personne differente pour le plafond minimum mais pour le plafond maxi tu redeviens la meme personne! super la logique ump!

Répondre à med

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 ninouna, le 28 aoû 2009 à 19:42:07

Bonjour, je suis étudiante et ca fait 4 ans que je travaille à temps partiel, j'ai toujours recu une prime chaque année, et cette année non.
est ce que vous pourriez mexpliquez le calcul ou pourquoi?
voici ma situation:
célibataire, salaires : 8271 euros, et mon nombre d'heure est de 851h.
voilà si vous pouvez svp m'aider à comprendre pourquoi je n'ai pas eu ma prime.
merci par avance de votre aide.

Répondre à ninouna