Bonjour,
Nous avons vendu notre maison au mois de mars 08 via une agence immobilière. Les acquéreurs ont visité par 3 fois la maison sans revenir sur leur décision (dont une fois 2h30 passé avec leurs enfants à discuter en prenant le café!).
Le jour de la signature, en juillet, il découvre que la maison possède un certificat de
Non-conformité d'urbanisme récemment délivré par la DDE (manque 3 arbres et les haies vives qu'ils avaient prévus de planter eux-mêmes, d'où une réduction dans le prix de vente). Nous avions remis ce document à l'agence dès le départ mais l'acquéreur soutient que l'agence n'en a jamais fait référence. Le notaire a bien stipulé que ce document n'est pas une raison valable pour annuler une signature. ils ont refusé de signé alors qu'il n'ont mis aucune clauses suspensives dans le compromis de vente concernant un désire d'achat avec une conformité obligatoire.
Et, bien sûr, il refuse de payer le montant de la clause pénale.
Ils ont adressés une lettre avec AR au notaire et à l'agence disant qu'ils annulaient pour cause d'information cachée.
A nous, vendeurs, un courrier d'annulation avec AR pour vice caché! Incompréhensible....
Sachant que nous n’avons aucun vice caché, tous les papiers sont en ordre et de plus la maison est toujours sous garantie décennale.
Sur les conseils de notre notaire, nous leur faisons une sommation par voie d'huissier. et part la suite nous envisageons de les assigner au Tribunal pour paiement de cette clause.
Mais, je m'inquiète car la législation à l'air de faire la part belle pour l'acquéreur. Comment prouver sa mauvaise foi, sachant qu'il a des difficultés à vendre sa maison.
Quelles sont nos chances d'obtenir gain de cause ?
sous quel délai approximatif ?
Quels est le coût de la procédure judiciaire ? (environ...)
je vous remercie pour votre réponse car ayant une grosse charge de famille le préjudice financier est conséquent.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Acheteur retractation compromis vente immobilier