Donation à un majeur sous tutelle

coco, le mercredi 27 août 2008 à 15:40:45

Bonjour,

Ma mère souhaite faire une donation de son vivant à ses trois enfants à parts égales.
Sur ces 3 enfants, 1 enfant est sous tutelle.
Quelles sont les contraintes, quelles sont les mode de donation possible ?
Merci de votre aide.
Cordialement,

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