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Bonjour,
Mon ex conjoint vient de décéder et dans l'intérêt de notre petit garçon âgé de 14 mois, j'ai fais, en son nom, une renonciation à succession, mon ex conjoint ayant contracté de très nombreuses dettes. Ors, on me dit que je dois faire une demande de capital décès auprès de la Sécurité Sociale, toujours pour mon fils. Cette démarche n'entre t-elle pas en contadiction avec la renonciation ?
Par avance, un grand merci pour votre réponse.
Corinne
Attention vous dites que vous avez renonce à la succession au nom de l'enfant. seul le juge des tutelles peut prononcer la renonciation pour un enfant mineur. cette renonciation devant être faite aupres du greffe du tribunal de grande instance. la demande du capital deces au nom de l'enfant est independante de l'acceptation ou la renonciation de la succession.faites en la demande rapidement il y a un delai........ |
Bonjour,
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Assurance deces et envoi de pieces de lemployeur Capital assedic possible si reprise de travail? Capital deces versé à enfant mineur Compte bloqué décès Deces du locataire Decision prime de noel gouvernement Declarer petite succession Droits de succession Déclaration de sinistre fuite d'eau Déclaration obligatoire maladies code de la santé publique Employeur et capital deces Heriter d'un capital deces Le décompte des congés Le délai décompte de charge Precription sur un versement de capitale dece Que doit on declarer pour le rsa Renoncer succession donation Rsa et prime de décembre