Accident avec voiture de fonction

gabi, le mercredi 27 août 2008 à 16:33:35

Bonjour,

Je travaille dans une SSII (convention collective de la metallurgie), et bénéficie d'une voiture de fonction. J'ai récemment eu un accident de voiture avec celle-ci lors d'un d'un déplacement lieu de travail-domicile.
Mon employé m'a signifié que je devais rembourser la somme due à la réparation de la voiture. Je ne trouve rien s'y référant dans ma convention collective, et peu d'informations sur internet. suis je réellement tenu de payer les réparations effectués sur cette voiture (dobt la somme est aux alentours de 900 euros !!) ?

je vous remercie vivement pour votre aide.

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Jessy, le jeudi 28 août 2008 à 16:37:58

Bonjour,

Il faut faire marché les assurances !

La voiture doit etre assurés, c'est a l'assurance de prendre le relais.

Et certainement pas a vous de payez.

Bon courage

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pimousse, le jeudi 28 août 2008 à 17:32:48

Bonjour,

Surtout pas !!!
Vous avez eu un accident pendant un trajet professionnel avec un véhicule de fonction ce qui signifie que c'est couvert par l'assurance de votre entreprise et vous n'avez absolument rien à avancer !! Que vous soyez en tord ou non !

Normalement, vous avez dû transmettre le constat à la personne chargé de la gestion du parc auto de votre entreprise. Celui-ci doit (comme pour un particulier) être transmis sous 48h à l'assureur de votre entreprise qui par la suite mandate un expert. Bref, le circuit est le même que pour un particulier, à la différence que vous n'avez pas à faire les démarches (à part transmettre le constat à qui de droit au sein de votre entreprise) et surtout vous n'avez rien à payer.

Vérifiez votre contrat de travail, s'il n'y a aucune clause à ce sujet alors votre employeur ne peut en aucun cas vous réclamez de payer les réparations.
Avez-vous signé un document particulier lors de la récupération de ce véhicule ? Charte d'utilisation par exemple ?

Bon courage

++

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