Acompte compromis de vente

kiaora, le mercredi 27 août 2008 à 18:50:31

Bonjour,
Nous sommes vendeurs d'un bien et avons signé un compromis de vente en juin qui vient de se rompre hors délais. l'agence vient de rembourser le chèque d'acompte à l'acquéreur sans nous en avoir informés.En a-t'elle le droit ? De plus, certaines informations comme le refus de prêt de la banque nous est parvenu par l'intermédiaire de l'agence par courrier simple 20 jours après le délai mentionné dans le contrat. pouvons nous exiger le recours de la clause pénale ( 10% de dédommagement ) ? pouvons nous attaquer l'agence pour négligence ?
merci de vos réponses

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Sylvain1234, le mercredi 27 août 2008 à 19:11:28

Comme aux USA vous pouvez attaquer qui vous voulez, pour tout et n'importe qoi!
L'agence est en faute très certainement, mais actuellement votre première préocupation doit être de revendre au plus vite votre bien. Demandez une signature Notaire même si la vente est du fait d'une agence, le notaire sera séquestre et va encaisser le chèque, qui en cas de défaillance de l'acquéreur ne lui sera pas rendu ( son chèque) mais un autre chèque établi cela change tout! Le refus de crédit est courant actuellement leqs banques sont dures! lors de votre prochaine signature assurez vous au maximum de la solvabilité de vos acquéreurs, quitte à repouser la signature de quelques jours en leur indiquant que votre notaire a besoin d'une simmulation de crédit faite par leur banque pour la joindre au dossier.
Si vous êtes réelement tenace et avez 1500 voir 2000 euros a dépenser pour un bon avocat que votre agence ne risque pas de fermer dans 6 mois (voir son bilan sur infogreff) alors attaquez! de toute facon le gentil particulier est toujours gagnant face au gros mechant loup d'agent immobilier, mais attention certains sont très serieux et se battent jusqu'au bout pour faire aboutir la vente si cela est le cas vous rentrerez dans vos frais. Concernant les clauses pénales, si je ne me trompe pas il faut assigner votre vendeur a signer mais si ce dernier n'est pas solvable, vous ne pourez ni revendre le temps de la procédure ni avoir l'indemnité.
Bonne REvente!

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