Transfert d'activité L 122-12

microbus, le mercredi 27 août 2008 à 22:17:46

Bonjour,
la société qui m'enploie posséde plusieurs agences en france et sous traite une grosse partie de son activité a plusieurs sous traitants. Elle vient de décider de faire le transfert total de l'activité d'une agence vers un sous traitant.
Elle tranfsére toute l'activité de cette agence ainsi que le personel, mais il est évident que ce sous traitant n'a pas les mêmes avantages sociaux que l'entreprise actuel. ques sont les droits et les obligations de part et d'autre.

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