Probleme avec les arbres du voisin
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angelique
-
27 août 2008 à 22:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 oct. 2010 à 18:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 oct. 2010 à 18:03
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3 réponses
Bonsoir,
Ce sont les articles 671 à 674 du Code civil qui règlementent les distances à observer en matière de plantation, par rapport à la limite avec le voisin, deux mètres, le droit de couper les branches est imprescriptible, c'est à votre voisin de faire le nécessaire de couper les branches et d'élaguer son arbre. Mais attention, en cette matière, les usages locaux priment les dispositions du code civil, et il y a des variantes suivant les régions, mais le principe reste le même, l'obligation de couper les branches dépassant la limite,
Conformément à l'article 673 du code civil, le propriétaire de l'arbre doit couper les branches, mais pas le voisin, car la taille des arbres peut nécessiter des connaissances particulières.
Il s'agit avant tout d'un problème de bon voisinage, entre personnes civilisées,
Ce sont les articles 671 à 674 du Code civil qui règlementent les distances à observer en matière de plantation, par rapport à la limite avec le voisin, deux mètres, le droit de couper les branches est imprescriptible, c'est à votre voisin de faire le nécessaire de couper les branches et d'élaguer son arbre. Mais attention, en cette matière, les usages locaux priment les dispositions du code civil, et il y a des variantes suivant les régions, mais le principe reste le même, l'obligation de couper les branches dépassant la limite,
Conformément à l'article 673 du code civil, le propriétaire de l'arbre doit couper les branches, mais pas le voisin, car la taille des arbres peut nécessiter des connaissances particulières.
Il s'agit avant tout d'un problème de bon voisinage, entre personnes civilisées,
Bonjour,
je suis d'accord avec la réponse précédente, cependant si votre voisin refuse de couper l'abre vous pouvez aller voir la mairie pour qu'il intervienne, et si il n'y a toujours pas de résultat, vous avez le droit de couper les branches qui dépasse chez vous.
je suis d'accord avec la réponse précédente, cependant si votre voisin refuse de couper l'abre vous pouvez aller voir la mairie pour qu'il intervienne, et si il n'y a toujours pas de résultat, vous avez le droit de couper les branches qui dépasse chez vous.
lbigaret
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2 oct. 2008 à 17:47
2 oct. 2008 à 17:47
Que nenni ! Chevalierd'éon a répondu à la question. Personne n'a le droit de couper les branches sauf autorisation éventuellement express du propriétaire de l'arbre ou décision de justice.
Marie S
>
lbigaret
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7 févr. 2009 à 14:13
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rticle.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Avant de contraindre par voie de tribunal aller en mairie demander une conciliation.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Avant de contraindre par voie de tribunal aller en mairie demander une conciliation.
bonjour jai un petit soucis avec des branches d'un noyer de mon voisin ces branches dépassent d"au moins 4 metres , je sasi que je nai pas le droit de les couper ; jai téléphoner plusieurs fois au propriétaire est ce que je dois envoyer une lettre recommander avec accuser de reception , et si il ne mles coupe pas que faire ; merci de me repondre!!
lbigaret
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24 oct. 2010 à 18:03
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Vous avez toutes vos réponses au dessus ! LRAR dans un premier temps.....puis conciliation ou juridiction de proximité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2008 à 15:07
je remarque que vous intervenez fréquemment sur ce forum et me, semble t-il, de manière judicieuse.
Etes-vous juriste ? Si c'est le cas, vous pouvez me contacter par mail.
Moi je suis journaliste à la radio et j'anime justement une émission sur les problèmes (de voisinage) liés aux arbres, la semaine prochaine. Vous pourriez éventuellement intervenir.
Merci de votre réponse
7 févr. 2009 à 14:00
J'ai de nombreux problemes de voisinage, notamment recemment la coupe de 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence.
pouvez- vous m'aider?
Merci de votre reponse.
Yvette Branczyk