Probleme avec les arbres du voisin

angelique, le mercredi 27 août 2008 à 22:45:11

Bonjour,
j'emmenage samedi dans une location mais j'ai remarqué que les arbres du voisin empeche le passage pour rentrer la voiture dans le garage.
puis-je couper les branches pour permettre de passer mon vehicule?
le propriétaire ne veut rien faire et m'assure que c'est à moi de les couper.
y a-t-il des textes de loi pour ceci?
ou dois-je vraiment me débrouiller moi meme?
je n'ai pas encore réussi à joindre le voisin qui d'après le voisinage n'a pas l'air d'etre qqn de commode... que faire?

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Chevalier d'éon, le mercredi 27 août 2008 à 23:57:46

Bonsoir,

Ce sont les articles 671 à 674 du Code civil qui règlementent les distances à observer en matière de plantation, par rapport à la limite avec le voisin, deux mètres, le droit de couper les branches est imprescriptible, c'est à votre voisin de faire le nécessaire de couper les branches et d'élaguer son arbre. Mais attention, en cette matière, les usages locaux priment les dispositions du code civil, et il y a des variantes suivant les régions, mais le principe reste le même, l'obligation de couper les branches dépassant la limite,

Conformément à l'article 673 du code civil, le propriétaire de l'arbre doit couper les branches, mais pas le voisin, car la taille des arbres peut nécessiter des connaissances particulières.

Il s'agit avant tout d'un problème de bon voisinage, entre personnes civilisées,

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Gustave, le jeudi 2 octobre 2008 à 15:07:34

Bonjour,

je remarque que vous intervenez fréquemment sur ce forum et me, semble t-il, de manière judicieuse.
Etes-vous juriste ? Si c'est le cas, vous pouvez me contacter par mail.

Moi je suis journaliste à la radio et j'anime justement une émission sur les problèmes (de voisinage) liés aux arbres, la semaine prochaine. Vous pourriez éventuellement intervenir.

Merci de votre réponse

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ulfie, le jeudi 28 août 2008 à 16:06:01

Bonjour,

je suis d'accord avec la réponse précédente, cependant si votre voisin refuse de couper l'abre vous pouvez aller voir la mairie pour qu'il intervienne, et si il n'y a toujours pas de résultat, vous avez le droit de couper les branches qui dépasse chez vous.

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lbigaret, le jeudi 2 octobre 2008 à 17:47:53

Que nenni ! Chevalierd'éon a répondu à la question. Personne n'a le droit de couper les branches sauf autorisation éventuellement express du propriétaire de l'arbre ou décision de justice.

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