Bonjour,
Je dois signer un compromis d'achat de terrain en vue d'une construction, le terrain n'est pas dans une zone d'autorisation au niveau des architectes de france, mais juste en dessous sur le plan du cadastre il y a un cone en dehors de la zone d'architecte de france,le service urbanisme de la ville m'inidique qu'il doit quand meme demander l'accord des artchitecte de france. ce qui me gene est le délai d'un mois supplémentaire, et je souhaiterai mettre des tuiles de couleur noire ce qui est en principe refusé par les architectes de france. d'autre part, juste à coté de ce terrain il y a une maison avec des tuiles noires. le service urbanisme m'a expliqué que le permis de construire a été donné en son temps par la DDE et que cette dernière n'a pas consulté les architectes de France.
1) est ce une obligation de consulter les architectes de france dans mon cas
2) ne puis je pas opposer la construction proche déjà existante
3) l'agent immobilier m'indique par oral que le terrain n'est pas dans la zone architecte de france dois je le faire stipuler dans le compromis de vente