Validité de contrat d'un non professionnel

webmestre, le jeudi 28 août 2008 à 11:44:16

Bonjour à tous,

J'espère poster dans le bon forum.

Etant pour le momment webmestre amateur, je ne suis pas recruté et n'ai pas d'entreprise. Je pense étudier à la rentrée en alternance.

J'ai fait 2 contrats avec une association pour un site. Dans ces contrats, je me suis appelé "le Prestataire" et l'association "le Client". Il n'y a pas de factures à fournir et juste le remboursement des frais occasionnés pour le site. Je me pose la question de la validité des contrats, étant le prestataire et non professionnel aux yeux de la loi, l'autre partie étant professionnelle mais désignée comme cliente ...

S'ils ne sont pas valables, comment faire ? Devenir auto entreprenneur sera suffisant pour me donner la validité juridique si je travaille et étudie en alternance ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Répondre à webmestre Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour validité de contrat d'un non professionnel

Revenus bic non professionnels Bonjour, pouvez-vous m'indiquer où je dois déclarer mes revenus BIC non professionnels ? Merci, droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858606-revenus-bic-non-professionnels

VALIDITE DU DELAI DE RETRACTATION Bonjour, Est ce qu'un compromis de vente sous seing privé établi avec un agent immobilier ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation par un acquéreur non professionnel doit obligatoiement et légalement être... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826486-validite-du-delai-de-retractation

Impots déductible: loueur en meublé non prof. Bonjour, je loue un appartement meublé depuis un an à des touristes de passage, en général américains. Mes revenus me classent dans la catégorie des loueurs en meublé non professionnel. J'aimerais adopter le régime d'imposition dit aux frais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816562-impots-deductible-loueur-en-meuble-non-prof

Réponses suivantes

Résultats pour validité de contrat d'un non professionnel

Garantie légale : vice caché et conformitéL'obligation de garantie L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : • La garantie légale de conformité du bien au contrat • La garantie légale des vices cachés • La garantie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-440-garantie-legale-vice-cache-et-conformite

Achat immobilier : délai de rétractation de l’acheteurPour tout achat d’un logement, l’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours après avoir signé l’avant-contrat. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé d’un jour. En... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-429-achat-immobilier-delai-de-retractation-de-l-acheteur

Achat immobilier et délai de rétractationQuand un acheteur non professionnel signe un avant-contrat sous seing privé pour acquérir un bien immobilier à usage d’habitation, il bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours pendant lequel il peut changer d’avis et renoncer à la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-696-achat-immobilier-et-delai-de-retractation

Réponses suivantes

Résultats pour validité de contrat d'un non professionnel

450 E d'indemnités -> maladie non professio ?Bonjour, Déclarée inapte à son poste (maraichère) par la médecine du travail, ma mère a été licenciée suite à une maladie non professionnelle. J'aimerais savoir si celà est normal qu'elle ne percoive que 450 euro d'indemnités de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919550-450-e-d-indemnites-maladie-non-professio

Licenciement pour inaptitudeBonjour, j'ai été declaré inapte par la medecine du travail, inaptitude suite a une maladie non professionnelle, lors de la seconde visite en date du 20/03/2008, le medecin m'a informé que mon employeur avait un mois pour me reclasser ou me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835618-licenciement-pour-inaptitude

Etam et arrêt maladieBonjour, Je suis actuellement en CDD etam batiment depuis 2 ans remplacement congé parental. je souhaite savoir comment je suis indemnisée en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Officiellement J'ai un contrat pour un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870244-etam-et-arret-maladie

Réponses suivantes

Résultats pour validité de contrat d'un non professionnel

Bénéfices non commerciauxSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. • les bénéfices des professions libérales, • les revenus des charges et offices, • les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie. Professions libérales Les exemples sont nombreux :... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-benefices/imp600-benefices-non-commerciaux.php3

La fiscalité des locations meubléesLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme loué... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f100-la-fiscalite-des-locations-meublees.php3

Impôt sur le revenu : calcul du revenu imposableLa détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes. 1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque catégorie de revenus, en tenant compte des règles d'évaluation propre à ces catégories. Exemple : un... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp40-calcul-du-revenu-imposable.php3

Réponses suivantes