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Statut : Non résolu

Abattre un mur mitoyen

mb56, le jeudi 28 août 2008 à 11:44:46
Bonjour,
je vais construire une habitation en limite de propriété,puis-je abattre le mur mitoyen de la largeur de la construction envisagée;faut-il l'accord du voisin;y-a-t-il des textes de lois ou des jugement concernant cette question?
Merci
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 depassage, le jeudi 28 août 2008 à 16:05:41
Bonjour,

Si le mur est mitoyen, vous devez obtenir l'accord ecrit de votre voisin. Vous vous engagez a ajuster ce mur mitoyen aprés achevement de la construction.
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Résultats pour abattre un mur mitoyen

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