Bonjour,
Nous avons signé en mars dernier un compromis pour l'achat d'une maison en agence.
Les banques étant favorables à notre emprunt, mais lente, nous avons renoncé à la clause suspensive d'accord de prêt afin de respecter les délais.
Nous avions prévu de signer l'acte authentique le 30 juin 2008. Cette date n'étant pas extinctive.
Malheureusement pour nous, le notaire du vendeur nous a appris début juin qu'il prennait la décision de placer la venderesse sous curatelle du fait de son age et de son état de santé.
Nous sommes le 28 aout et perdons patience car les délais risquent d'être encore long et nous considérons subir un préjudice.
Question : Nous est-il possible de "casser la vente" ? Si oui, quel sont les éventuelles pénalités : frais d'agence, 10% de la valeur du bien .... ?