RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Casser un compromis car non respect des délai

  sseneschal2002, le jeudi 28 août 2008 à 14:17:12
Bonjour,
Nous avons signé en mars dernier un compromis pour l'achat d'une maison en agence.
Les banques étant favorables à notre emprunt, mais lente, nous avons renoncé à la clause suspensive d'accord de prêt afin de respecter les délais.
Nous avions prévu de signer l'acte authentique le 30 juin 2008. Cette date n'étant pas extinctive.
Malheureusement pour nous, le notaire du vendeur nous a appris début juin qu'il prennait la décision de placer la venderesse sous curatelle du fait de son age et de son état de santé.

Nous sommes le 28 aout et perdons patience car les délais risquent d'être encore long et nous considérons subir un préjudice.

Question : Nous est-il possible de "casser la vente" ? Si oui, quel sont les éventuelles pénalités : frais d'agence, 10% de la valeur du bien .... ?

Merci pour vos réponses.
Répondre à sseneschal2002  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour casser un compromis car non respect des délai

Non respect des horaires Bonjour, Que risque t-on pour non-respect des horaires? C'est vrai je n'ai pas respecté les horaires mais mon travail a toujours été fait. En fait, nous avons un collègue (notre petit chef) qui ne fait rien de toutes les journées mais quand... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877303-non-respect-des-horaires
Non-Respect Notice Descriptive VEFA Bonjour, Nous allons être livré normalement bientôt de notre appartement acheté en VEFA et nous nous posons beaucoup de questions concernant le non-respect de la Notice Descriptive concernant les parties communes. Par exemple dans la notice il est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855402-non-respect-notice-descriptive-vefa
Retard dans livraison et non respect des enga Bonjour, Je suis également mécontent de Piera, pas d'information sur la livraison et non respect des engagements, demande de paiements anticipés alors que le travail n'est pas fait j'ai envoyé 4 recommandés restés sans suit, ils ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928478-retard-dans-livraison-et-non-respect-des-enga

Résultats pour casser un compromis car non respect des délai

Construction de maison : respect des délais et malfaçonsIl est demandé au secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de mieux protéger la construction de maisons individuelles d'abus comme le non-respect des délais, la fixation des prix et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-415-construction-de-maison-respect-des-delais-et-malfacons
Intérêts d’emprunt : non affectation à la résidence principaleNon respect de l’affectation à l’habitation principale d’un logement achevé. Le défaut d’affectation du logement à l’habitation principale entraîne la reprise de l’avantage fiscal indûment accordé. Il en est notamment ainsi en cas de cession du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-676-interets-d-emprunt-non-affectation-a-la-residence-principale
Délai de demande de congé sabbatiqueSi, aux termes de l'article L. 122-32-19 du code du travail, le salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer l'employeur de la date de son départ et de la durée du congé au moins trois mois à l'avance, le non-respect de ce délai,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1211-delai-de-demande-de-conge-sabbatique

Résultats pour casser un compromis car non respect des délai

Délai aprés compromis non respecté par vendeuBonjour, J'ai signé mon compromis de vente le 17/07/08, le délai pour la signature de la vente était fixé au 17/10/08. Donc nous avons donné notre lettre aussi tôt pour résilier notre location et nous devons vider notre apart le 25/10. Or les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3955849-delai-apres-compromis-non-respecte-par-vendeu
Respect de l ordonance de non conciliationBonjour, Je souhaiterai savoir s'il existe des sanctions pour le non respect de l'ordonnance de non concilliation notament sur la garde des enfants en dehors de la non représantation d'enfants et le paiement de la pension alimentaire ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854045-respect-de-l-ordonance-de-non-conciliation
Mise à pied conservatoire non port du casqueBonjour, En CDD saisonnier, j'étais en poste depuis le 28 juillet 2008, le gars du service sécurité est venu me chercher à mon poste le vendredi 1 Aout vers 16h alors que j'ai travailler toute la semaine 13h/21h pour non respect du port du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897577-mise-a-pied-conservatoire-non-port-du-casque