Informations sur heritage après deces

chanchan, le jeudi 28 août 2008 à 15:41:30

Bonjour,
est ce que je suis obligé avec mes trois soeurs après le deces de ma maman de payer la taxe fonciere etant donné que ma mere laisse la maison à ma plus jeune soeur n'etant pas mariée jusqu'a sa mort et ensuite etons nous obligé de payer ses dettes si nous ne refusons pas l'heritage et àprès notre propre mort mes deux soeurs et moi est ce qu'ils sont obligés nos enfants respectifs de payer à leurs tours.
Est ce que j'ai le droit de demander au notaire si ma maman à fais un acte notarial après sa mort peut il me renseigner et quel prix cela coute pour ce renseignement merci de me répondre car n'ayant pas beaucoup d'argent je ne veux pas payer pour une soeur vivant au crochet de la societe et n'ayant pratiquement pas travailler

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Montant d'héritage décidé à l'avance Bonjour, peut on décider à l'avance de donner à un enfant une somme de x comme héritage, ? sans tenir compte de la réserve - Merci - droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3977226-montant-d-heritage-decide-a-l-avance

Déchéance paternelle et héritage Bonjour, Ma soeur à son divorce a obtenu la déchéance paternelle pour ses enfants. L père vient de mourir et mon neveu et ma nièce ont reçu une lettre d'un notaire leur annonçant un petit héritage. Nous pensions qu'ils n'y avait plus... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859795-decheance-paternelle-et-heritage

Accepter un héritage sans risques : la procédure L'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un décès survenu à partir du 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006). L'héritier dans ce cas déclare qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1166-accepter-un-heritage-sans-risques-la-procedure

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Succession vacante en absence d'héritiersUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-651-succession-vacante-en-absence-d-heritiers

Assurance-vie : bénéficiaire décédé, héritier et conjointLe capital (ou la rente) payable lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-570-assurance-vie-beneficiaire-decede-heritier-et-conjoint

Les règles de l'indivision après un décèsLe décès d’une personne fait naître une indivision entre les héritiers : on parle d’indivision successorale. Chacun est propriétaire d’une fraction non individualisée des biens composant la succession (il n’y a pas de division matérielle de ces... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-656-les-regles-de-l-indivision-apres-un-deces

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Héritage conjoint survivantBonjour, Mon beau frère qui est décédé l'année dernière, doit toucher de l'argent suite à un héritage financier de ces parents décédés depuis très longtemps. Or, comme mon beau frère est décédé et qu'il n'a pas fait de testament,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827890-heritage-conjoint-survivant

Décès du vendeur avant la venteBonjour, Le vendeur de ma future acquisition est décédé entre la signature de compromis de vente et la signature chez le notaire. 1/ On m'a dit que les héritiers (s'il y en a) ne peuvent pas s'opposer à la vente, est-ce vrai ? 2/ La... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840880-deces-du-vendeur-avant-la-vente

SUCCESSION APRES DECESBonjour, Notre soeur vient de décéder. elle était célibataire et sans enfant. Elle laisse en héritage une maison. Comment se fera la succession sachant que notre Père est encore en vie plus ma soeur et moi-même son frère. Nous avons deux autres frères... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818879-succession-apres-deces

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Succession et héritage : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3

Testament et legs : règles et conseilsEn l'absence de testament, le patrimoine du défunt est réparti selon les règles légales en vigueur. Mais on peut aussi léguer son patrimoine à une ou plusieurs personnes. Le légataire universel Le ou les légataires universels recueillent la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds40-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-legs.php3

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