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FONGECIF et vehicule de FONCTION

Mr Fongecif, le jeudi 28 août 2008 à 16:03:51
Bonjour,

Je vais commencer une formation dans le cas d'un FONGECIF dans qq semaines.
Mon employeur m'a laissé sous entendre que je devrai rendre mon vehicule pendant la durée de la formation, soit 6 mois.
Il s'agit d'un vehicule de FONCTION comme le stipule mon contrat de travail.

Est-ce légale?
Pouvez vous me donner des références de textes ou d'articles concernant ce sujet svp?

Merci d'avance,
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Mr Fongecif, le mardi 2 septembre 2008 à 09:13:00
Personne n'a une petite idee?
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ariane, le mardi 9 septembre 2008 à 15:08:28
je suis RH et je suis confrontée au même cas. Je ne sais pas si je dois le retirer ou pas.
Logiquement, le véhicule de fonction est utilisé dans le cadre du contrat de travail, or, le contrat est suspendu donc selon moi le véhicule doit être rendu. Toutefois c'est assez tendancieux et dépend forcément de la clause figurant au contrat.
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 Mr Fongecif, le mardi 9 septembre 2008 à 15:18:43
Bonjour Ariane,

Dans mon contrat de travail, la seule close concernant mon vehicule de fonction, stipule qu'une voiture de fonction me sera fournie par mon employeur suivant les règles établies au sein de la société.
Il est mentionné que je paye un avantage en aventure pour l'utilisation que je fais de ce vehicule en dehors du temps de travail.

Malgré cela, on vient de me notifier pour que je restitue ce véhicule sous 1 mois à compter du debut de ma formation. On ne m'a pas proposé de solution alors que je leur ai bien signalé que je ne possédais pas de vehicule perso.

Pour info, ma formation ne dure que 6 mois et 2 semaines.

Est-ce une decision légale de la part de mon employeur?
Répondre à Mr Fongecif
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