Frais Notariales qui ne sont pas correctes...

fredyfred, le jeudi 28 août 2008 à 16:42:23

Bonjour,

merci déja pour vos réponses,

il y a une chose que je n'ai pas très bien compris dans le calcul du droit d'enregistrement de mon habitation comme je me déplace lundi prochain pour signer l'acte notarial je m'appercoi que la notaire c'est tromper de 2000€ ... a moins que moi j'ai pas bien compris...

Je suis de belgique et je vais habiter la flandre, hors le drois d'enregistrment en flandre est de 5% et elle ne me compte pas l'abbatement donc 750 €,

comment calcule t'on le droit d'enregistrement? est ce sur le prix d'achat? ou autres? merci encore pour vos aides

ah oui le prix de la maison est de 173 000 € en tout cas le prix qu'on a finallement convenu ! alors que sur le papier avec son calcul il est litéralement noté:

Provision acte d'acquisition (enregistrement 5%) -750€ abbatement ====> 10.610 € ????????

j'ai rien compris...

merci .

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tevanaa, le samedi 30 août 2008 à 13:33:54

en france, si le bien immobilier que vous allez acquérir à plus de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement de travaux) les droits d'enregistrement dus à l'état sont de 5,09 % sur le prix. sans déduction aucune
Il faut aussi savoir que le montant des frais demandés par le notaire ne sont pas essentiellement les droits dus à l'état, il faut y ajouter, ses honoraires bien sur, qui sont tarifés selon un barème national en fonction du prix, les frais de demande de l'ensemble des pièces obligatoires permettant la vente, le salaire du conservateur qui va publier l'acte, les frais et droits déventuelles inscription d'hypothèques, création de servitudes, et autres formalités subsidaires, la tva..... donc les frais demandés regroupe l'ensemble, en ce compris lesdits droits d'enregistrement

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