Statut : Non résolu

Servitudes sur terrain à vendre

enzo, le jeudi 28 août 2008 à 21:04:57

Bonjour, je souhaiterais acheter un terrain dans le Var avec une superficie de 2508 m² sur lequel il se trouve un terrain avec des servitudes de 860 m² utilisés par une autre habitation (actes notatiers concernant les servitudes). Est-ce que je peux louer ou vendre ses servitudes à cette dernière habitation sachant que je ne peux pas utiliser cette parcelle ?

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