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Statut : Non résolu

Reconnaissance de dette

  aristote, le jeudi 28 août 2008 à 21:05:25
Bonjour,

Une reconnaissance de dettes entre époux en instance de divorce est-elle possible et valable?

Merci de vos réponses
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Résultats pour reconnaissance de dette

Reconnaissance de dette dans la succession Bonjour, En 1999, j'ai recu de mes 2 parents vivants 70000 € et signé une reconnaissance dette valable sur les deux tétes Ma mere est décédée en 2002 Mon père s'est remarié en 2006 Mon pere est décédé en 2008 Je n'ai jamais rien... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4033659-reconnaissance-de-dette-dans-la-succession
Procédure à suivre pour reconnaissance dette Bonjour, Je dois faire une lettre de reconnaissance de dette pour un ami qui va me preter 10 000 € pour me permettre d'acheter un bien immobillier sans faire de pret personnel. Il me donne 20 ans pour le rembourser. Savez vous quelle est la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917972-procedure-a-suivre-pour-reconnaissance-dette
CONVENTION RECONNAISSANCE DETTE Bonjour, mon ami a prêté à mon père il y a 1 an 1/2 30 000 euros qui devaient servir à mon ami pour investir dans la création d'une entreprise ; mon père devait le rembourser sous 1 mois et on attend toujours ... mes parents sont en train de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844146-convention-reconnaissance-dette

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Reconnaissance de dette : mention manuscriteTirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 1326 du code civil , la Cour de cassation a censuré une cour d’appel ayant jugé que, la reconnaissance de dette, intégralement dactylographiée à l’exception de la signature qui était de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-748-reconnaissance-de-dette-mention-manuscrite
ISF : déduction des dettes personnellesConformément aux dispositions de l’article 768 du C.G.I., applicables en matière d’impôt de solidarité sur la fortune en vertu de l’article 885 D, les dettes ne peuvent être admises au passif que si elles existent au 1er janvier de l’année... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1373-isf-deduction-des-dettes-personnelles
Location-gérance et dettesQuand un fonds de commerce est mis en location-gérance, le loueur est solidairement responsable des dettes contractées par le locataire, et cela pendant une période de six mois à compter de la publication du contrat. Mais cette solidarité ne porte que... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1093-location-gerance-et-dettes

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Donation reconnaissance detteBonjour, Ma sœur fait l'acquisition d'un appartement, le relevé de compte de l'étude de notaire montre que c'est elle qui règle le notaire. Je suppose une donation de mon père car le seul pouvant payer cette somme. Or une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821761-donation-reconnaissance-dette
Reconnaissance de dette mal formuléBonjour, J'ai prêté 1200 euro il y a un peu plus d'un an à un couple d'ami (enfin ils l'étaient à l'époque ...), la femme de ce couple m'a écrit une reconnaissance de dette mais c'est l'homme qui a encaisser le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3902457-reconnaissance-de-dette-mal-formule
Reconnaissance de detteBonjour, J'ai emprunté de l'argent à un ami et j'ai rempli avec lui une reconnaissance de dette sans préciser de date ou d'échéancier pour le remboursement. Nous nous étions mis d'accord oralement pour un remboursement par des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892434-reconnaissance-de-dette

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Succession et héritage : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3
Succession et passif : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Principes généraux Existence de la dette Les dettes doivent d'abord... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1070-deduction-des-dettes.php3
ISF : déduction des dettesComme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.). Les dettes liées à l'activité professionnelle du redevable s'imputent en priorité sur... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp885-deduction-des-dettes.php3