Transformation de lots

mataxe3006, le jeudi 28 août 2008 à 22:04:33

Bonjour, je suis en train d'acheter 2 lots de 2 duplex de 2 pièces chacuns que je vais transformer en 4 pièces;A qui dois-je donc m'adresser pour cela?Quelles sont les démarches?Est-ce obligatoire de passer de 2 lots à 1 lot?Quel en est le coût?
Merci d'avance pour vos réponse.

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droopy75, le jeudi 28 août 2008 à 23:47:21

Bonjour,
Qui dit modification des lots dit modification du réglement de copropriété dit AG spéciale à votre charge puis publication du nouveau règlement à votre charge et envoie du nouveau réglement toujours à votre charge ...
On oublie bien vite l'idée ...

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mataxe3006, le vendredi 29 août 2008 à 11:26:24

Bonjour tout d'abord merci de votre réponse mais il n'y a pas de copropriété.

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droopy75, le dimanche 31 août 2008 à 20:02:51

Ben dès qu'il y a deux appartement dans un immeuble il y a copropriété !
Combien y a t-il d'appartement dans l'immeuble ?

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mataxe3006, le vendredi 5 septembre 2008 à 20:33:29

Bonjour vous avez raison aprés renseignements pris il s'agit bien d'une copropriété ;est-il possible de faire cette transformation sans changer le réglement de copro?
Cordialement

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tevanaa, le vendredi 5 septembre 2008 à 20:57:36

en fait ce n'est pas un modificatif au règlement de copropriété qu'il faudra faire mais un modificatif à l'état descriptif de division; celui-ci a pour but de diviser l'immeuble en lots de copropriété ét d'énumérer ces lots;
en réunissant deux lots en un seul, il faudra donc modifier cet état descriptif pour réunion de deux lots; cela doit s'effectuer obligatoirement par acte authentique, c'est à dire devant notaire, car ce modificatif d'état descriptif doit être publié à la conservation des hypothèques.
Il faudra vérifier le règlement de copropriété; celui-ci interdit peut être cette réunion de lots ou s'il l'autorise il stipule peut être une autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires ! y a t il un syndic qui régit l'immeuble ? si oui allez le voir il vous renseignera sur ce point en tant que responsable de la copropriété

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mataxe3006, le vendredi 5 septembre 2008 à 22:07:33

Bonjour ,merci pour votre réponse;en fait il n'y a pas de syndic,c'est un proprio qui utiliser ces habitations et d'autres pour un camping et qui a créer une copro pour vendre ces biens.Le notaire se charge t'il de faire la transformation aprés la vente ou faut-il le faire faire par le proprio actuel?
Cordialement

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tevanaa, le samedi 6 septembre 2008 à 08:56:58

ce modificatif doit être fait avant la vente par vous et à votre charge et même s'il n'y a pas de syndic, il peut y avoir un règlemente de copropriété qui impose une assemblée et una autorisation préalable ! voyez un notaire sur place

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