Mon propriétaire reprend la gestion.

calvin - 28 août 2008 à 23:48
 Laur. - 29 août 2008 à 05:37
Bonjour,

Mon propriétaire a résilié son contrat avec l'agence qui gérait l'appartement que je loue, à la date d'anniversaire du bail.
Il souhaite désormais faire établir un nouveau bail, et m'indique que la moitié des frais seront à ma charge.
Ce nouveau bail serait de plus accompagné d'une revalorisation du loyer supérieure à l'indice...

Je m'interroge:
- est il necessaire de faire un nouveau bail, ou le précédent, tacitement reconduit, est il encore valable ?
- le cas échéant, suis-je tenu de payer des frais pour l'établissement du nouveau bail ?
- peut-il augmenter mon loyer au delà de l'indice insee?

Merci de votre aide !

2 réponses

bonjour : Je ne pense pas qu'il soit indispensable d'établir un nouveau bail, le même peut continuer, peut-être en ajoutant un avenant précisant que le propriétaire assure la gestion lui--même à compter de telle date, et que par conséquent, le règlement des loyers doit lui être adressé directement à lui, et les chèques établis à son nom, et que cela ne modifie en rien la responsabilité des garants.

A noter cependant que si lorsque vous avez signé le bail, il y avait encore un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer, maintenant ce n'est que l'équivalent d'un mois, donc, dans ce cas là, légalement, il devrait vous rendre la moitié de ce dépôt de garantie dans le cas de l'établissement d'un nouveau bail.


Et même dans le cas d'un nouveau bail, si on le fait soi-même, cela coûte quelques feuilles de papier et un peu d'encre.

Quant à une augmentation supérieure à l'IRL, elle ne serait envisageable que si le loyer du logement était manifestement sous-évalué par rapport au loyer de logements identiques dans le même quartier.

Si vous êtes un locataire sérieux qui paie régulièrement le loyer, qui respecte le logement, c'est à dire qui ne dégrade pas et qui entretient tout à fair normalement, faites le lui remarquer.

Il est vrai que cela devient problématique d'être propriétaire bailleur de nos jours, et que si on tien compte des frais et impôts, cela ne laisse pas grand chose, et même parfois on peut se retrouver largement perdant avec certains locataires, alors que l'idée reçue est que le propriétaire s'en met plein les poches, la réalité est tout autre.
Et c'est probablement pour réduire les frais (8% me semble-t-il) que votre propriétaire ne veut plus faire appel à l'agence.

Si tout le monde était honnête, correct et réglo, aussi bien du côté des locataires que des propriétaires, les uns auraient moins à se méfier des autres, il règneraient un climat de confiance, et ce serait mieux pour tout le monde.

Il y a pas mal de cas où cela se passe ainsi, et ces cas là, on n'en parle pas du tout puisque tout va bien. Mais la lecture du forum a tendance à faire croire que c'est toujours l'horreur d'être soit propriétaire soit locataire.

Il est vrai que les propriétaires sont vraiment les mal aimés du gouvernement, qui après tous les bilans et contrôles en tout genre dont certains sont folkloriques pour ne pas dire plus, on va encore nous faire payer 1,1% d'impôt suppllémentaire pour le RSA.

On cherche à démotiver complètement le petit propriétaire pour que des grands trusts rachètent tous les logements, et lorsqu'ils auront le monopole, ils pourront pratiquer le prix qu'ils veulent, et il feront les prix qu'ils veulent, et auront davantage d'influence sur le gouvernement, car l'ensemble des petits propriétaires n'en a pas du tout. Il n'y a qu'à voir.
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PS : pour le dépôt de garantie, il est passé à un mois depuis février 2008 pour les logements vides, pas pour les meublés.
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