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Statut : Non résolu

** Delai non paiement salaires - poursuites**

  mona, le vendredi 29 août 2008 à 01:11:44
Bonjour à tous!
j'ai cherché sur internet mais impossible de trouver réponse à ma question; mon patron ne me paie plus depuis 1 mois, je voulais savoir au bout de combien de temps cela peut être considéré comme un licenciement? on m'a parlé de 3 mois, est-ce exact? car je compte le poursuivre mais je ne sais pas s'il faut encore que j'attende....
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Résultats pour ** Delai non paiement salaires poursuites**

Delais legal paiement salaire apres demission Bonjour, Je voudrais vous poser une question d'ordre legale sur le delais de paiment obligatoire en cas de demission pendant une periode d'essai. Voila j'ai demissionne le 17/06/08 de mon entreprise que j'avais integre le 02/06/08,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876803-delais-legal-paiement-salaire-apres-demission
Demission pour non paiement de salaire Bonjour, j'ai vu qi'il etait possible de démissionner pour non paiement de salaire. y a t il un nombre minimum de mois de non payé obligatoire pour le faire ? je n'ai toujours pas touché mon salaire de juillet 2008 qui selon le bulletin... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3925121-demission-pour-non-paiement-de-salaire
Délai de paiement du solde de tout compte Bonjour, J'aimerai avoir des informations sur le délais de paiement du solde de tout compte par l'employeur. Le jour de départ du salarié ? Au moment du paiement des salaires ? y'a t'il une réglementation le concernant ? Merci pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823069-delai-de-paiement-du-solde-de-tout-compte

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Impôt sur le revenu : demande de délais de paiementImpôt sur le revenu : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les ressources mensuelles diminuent de plus de 30% (par rapport à la moyenne des trois mois précédents) peuvent demander... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-53-impot-sur-le-revenu-demande-de-delais-de-paiement
Remboursement d'emprunt : comment réagir en cas de difficultésEn cas de difficultés La première démarche à effectuer, si vous éprouvez des difficultés à rembourser vos emprunts, notamment immobiliers, est naturellement de contacter votre banquier. Si vous n’obtenez pas des délais de paiement, demandez... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-617-remboursement-d-emprunt-comment-reagir-en-cas-de-difficultes
Délais de paiementRègles générales A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1391-delais-de-paiement

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Solde de tout compte - délais de paiementBonjour, Pourriez vous me donner plus d'informations concernant le solde de tout compte. En outre, j'aimerais connaître si un délai de paiement exixte?? jour du départ du salarié ? jour de paiement des salaires ? Merci pour vos réponses. A... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823241-solde-de-tout-compte-delais-de-paiement
Non paiement de la pension alimentaireBonjour, mon conjoint a reçu une plainte pour abandon de famille (non paiement de la pension alimentaire) faut de finance dû à un non paiement de ses salaires depuis mois. Quelles conséquences va t'il avoir ? Et la plainte sera t'elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820101-non-paiement-de-la-pension-alimentaire
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Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3
Chèque sans provision : que faire ?Vous recevez un chèque sans provision Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/cheques-sans-provision.php3
Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3