Statut : Non résolu

Avis BODACC

lowie62, le vendredi 29 août 2008 à 09:50:02

Bonjour,

Pouvez vous me dire le délai entre l'avis provisoire au BODACC et l'avis définitif au BODACC ?

Et, à partir de quand peut-on avoir le numéro ? Est-ce que l'avis provisoire permet d'avoir le numéro ?

Est-ce qu'il faut le demander au journal qui a publié l'avis ou au TGI qui s'est occupé de l'affaire ?

Merci!

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