High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Location a titre gratuit

esialas, le 29 aoû 2008 à 11:31:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dont je voudrais louer a titre gratuit a un ami qui est en train de construire sa maison (pendant environ 1 an )
Faut il remplir un document (bail, état des lieux ????)
Quelle démarche paticulière faut il faire?
Merci

Meilleures réponses pour « Location a titre gratuit » dans :
Location, sous-location et hébergement VoirUn locataire peut-il sous-louer sans l'accord du propriétaire? Les contrats de location imposent systématiquement une clause d’occupation personnelle du logement par le titulaire du bail. Le locataire n’a donc pas le droit de sous-louer une...
Modèle de lettre : Location - loyers impayés Voir
Location saisonnière en vacances : vos droits en cas de litige VoirL’information préalable du locataire sur les lieux loués L’arrêté du 16 mai 1967 fait obligation au loueur, qu’il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un document sur lequel figurent : - les coordonnées du propriétaire et de...
Impots locaux : la taxe d'habitation VoirLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. Est...
Les litiges entre locataires et propriétaires VoirLes différends sont fréquents entre les bailleurs et les locataires. Ce qu’il faut savoir sur les procédures en vigueur. Principes généraux En principe, les litiges concernant les baux d’habitation sont du ressort du tribunal d’instance. Le...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide