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Statut : Non résolu

Location a titre gratuit

  esialas, le vendredi 29 août 2008 à 11:31:42
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dont je voudrais louer a titre gratuit a un ami qui est en train de construire sa maison (pendant environ 1 an )
Faut il remplir un document (bail, état des lieux ????)
Quelle démarche paticulière faut il faire?
Merci
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Bail commercial à titre gratuit Bonjour, est-ce que j'ai le droit de louer à ma soeur un local commercial à titre gratuit car je n'ai pas le temps de m'occuper de ce local et je veux le louer sans argent à ma soeur et elle s'occupera de le louer à qui elle veut... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3946268-bail-commercial-a-titre-gratuit
Location à titre gratuit d'un logement à un p Bonjour, Je mets à la disposition de ma mère (80 ans et revenus minimum vieillesse 7550 e/an) un logement à titre gratuit. Il m'est parait-il possible de déduire sur ma déclaration fiscale le montant du loyer que me procurerait ce logement sur le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924385-location-a-titre-gratuit-d-un-logement-a-un-p

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Le barème de calcul des droits de donationLes bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, ou d'une succession doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-485-le-bareme-de-calcul-des-droits-de-donation
Crédit d'impôt : pompe à chaleur climatiseur réversibleVous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit si vous faîtes installer dans votre habitation principale située en France, une pompe à chaleur air/air, appelée aussi climatiseur réversible,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-964-credit-d-impot-pompe-a-chaleur-climatiseur-reversible

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Hebergement à titre gratuitBonjour, Je suis propriétaire de mon logement et je souhaite héberger à titre gratuit un ami. Je touche une allocation logement et souhaite savoir si je dois déclarer cet ami à la caf ? Il y aura t-il une incidence sur mon allocation logement, sur les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819692-hebergement-a-titre-gratuit
Loger a titre gratuit taxeBonjour, Mon conjoint, mon fils et moi allons être loger à titre gratuit chez mes beaux parents pendant 6 mois en attendant la fin de la construction de notre maison. Je voudrais savoir s'il faut le déclarer aux impôts et s'ils vont payer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836261-loger-a-titre-gratuit-taxe
Déclaration de logement à titre gratuitBonjour, vaux-t-il mieux que je me déclare logée à titre gratuit ? j'occupe un logement que je rénove en échange. contrat sous seing privé.quelle est la meilleure façon de faire ? merci de votre attention et décrivez moi les 2 solutions... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837794-declaration-de-logement-a-titre-gratuit

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Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3
Rentes viagèresLes rentes viagères versées au titre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d'une décision de justice. Certaines rentes sont dites « à titre gratuit », quand... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp239-rentes-viageres.php3