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Statut : Non résolu

Taxe habitation, rmi et ATD

  Emmanuel, le vendredi 29 août 2008 à 12:19:26
Bonjour,

Je pensais avoir fais ma déclaration de revenu et en fait ce n'était pas le cas. Je suis au RMI et j'habite un 20m2 à Paris, je n'ai donc pas de taxe d'habitation à payer.

Vu que je n'avais pas fait de déclaration, le trésor public m'a donc envoyé deux ATD pour une somme de 218 euros pour ma taxe d'habitation. Un ATD sur un compte que je n'utilise pas et qui est vide et un autre sur mon compte courant qui contenait 176 euros Je les ai appelé puis ai contacté mon centre des impots qui a régularisé ma situation. Pendant ce temps, le trésor public a de nouveau émis 2 ATD. Je les ai appelé de nouveau et il n'avait pas de nouvelle du centre des impots sur leur ordinateur. Je suis de nouveau passé au centre des impots et ils ont envoyé un email au Trésor Public et m'ont expliqué que les transfert d'informations se font le week-end et donc vu que ma situation a été régularisé un lundi il y avait 8 jours de délais.

Aujourd'huii j'en suis à quatre ATD (en quinze jours) avec à chaque fois 104 euros de frais bancaire ! La banque ne veut rien savoir au niveau des frais et le centre des impôts me conseille de demander un recours gracieux auprès de la trésorerie pour demander un remboursement des frais bancaires.

Cette procédure a-t-elle une chance d'aboutir étant donné qu'au départ il s'agit d'un oubli de déclarer de ma part. Il n'y a aucune fraude puisque je n'avais rien à payer mais bon l'erreur vient de moi et vu l'acharnement du trésor public (4 ATD en quinze jours) pour une petite somme je suis assez pessimiste et dans une situation sombre pour septembre.

Que faire ?

Merci
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