Erreur de calcul du notaire

Maslow1167, le vendredi 29 août 2008 à 14:04:03

Bonjour,

J'ai fait remarquer à mon notaire qu'il avait fait une erreur du calcul des droits de succession et je lui ai réclamé un préjudice équivalent de 3000 euros environ. Les droits de succession étant déjà réglés au Service des Impôts.
Mon notaire a reconnu qu'effectivement, une erreur a été commise et qu'il avait demandé un complément de règlement à l'autre héritier pour me rembourser.

Cela fait trois mois que j'attends ce remboursement et toujours rien. J'ai alors l'intention de demander au notaire de faire jouer son assurance de responsabilité pour me rembourser. Qu'en pensez-vous ?

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tevanaa, le samedi 30 août 2008 à 14:52:05

avant d'engager la responsabilité du notaire, faite lui un courrier en recommandé, prenez rdv avec lui, faite éventuellement une lettre à la chambre des notaires dont dépend votre notaire qui lui demandera des explications ainsi que de faire !

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Maslow1167, le samedi 30 août 2008 à 17:21:47

Je suis déjà par tout ça : appel téléphonique suivi d'une Lettre recommandée... et comme je n'ai pas eu de réponse j'ai envoyé un petit courrier à la Chambre des notaires. C'est d'ailleurs pour ça qu'il s'est décidé finalement à me répondre (ou plutôt à répondre la Chambre des notaires).

Maintenant voici mon problème : il a expliqué donc à la Chambre des Notaires qu'il attend le remboursement de l'autre héritier pour rembourser. Or, ça fait 3 mois que j'attends toujours et je ne peux pas attendre éternellement. C'est pourquoi j'aimerais engager la procédure de mise en responsabilité ?

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tevanaa, le samedi 30 août 2008 à 19:52:40

que je comprenne mieux les faits : vous auriez versé à l'état plus de droits que normalement dus, et donc l'autre héritier, aurait lui moins versé que prévu ? c'est cela ?
CERTES le notaire n'a pas à réclamer à l'autre ce qui vous reviens par suite d'une erreur de sa part !
il doit vous le verser et faire son affaire de la récupération des sommes à l'autre
expliquez moi mieux svp
sinon on peut toujours engager la responsabilité d'un notaire qui aurait commis une faute dans l'exercice de ses fonctions; l'assurance qu'ils souscrivent permet de dédommager ce dommage! mais reste à prouver la faute, une procédure judiciaire est longue et peut ne pas s'achever par une mise en responsabilité.

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Maslow1167, le dimanche 31 août 2008 à 10:43:25

Oui vous avez tout à fait compris : j'ai versé des droits à la place de l'autre héritier.

La faute est bien justifiée car le notaire lui-même reconnaît sa faute après avoir consulté le CRIDON.

Là où je ne suis pas d'accord en fait, et vous êtes d'accord avec moi sur ce point, c'est que le notaire compte sur le versement de l'autre héritier pour me rembourser ! et ça fait trois mois que j'attends !!!

C'est pourquoi je voudrais le menacer par sa mise en responsabilité pour qu'il fasse jouer son assurance responsabilité civile, au lieu d'attendre un hypothétique règlement de l'autre héritier.

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