Abattement en cas d'adoption simple

Jean Claude, le vendredi 29 août 2008 à 14:24:33

Bonjour,

En cas d'adoption simple par l'un des conjoints des enfants de l'autre conjoint, ces derniers bénéficient des mêmes abattements sur les droits de mutation à titre gratuit que les enfants par le sang (adoption fiscale)
Les propres enfants de l'adopté peuvent-ils bénéficier par rapport à l'adoptant (grand parent adoptif des mêmes abattements sur les donations que s'ils étaient des petits enfants par le sang (30.000 euros environ)

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forma, le vendredi 29 août 2008 à 15:44:41

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