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Veranda en RDJ

laylou, le vendredi 29 août 2008 à 14:33:15
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement RDJ avec un jardin. Je souhaite dans le futur étudié la realisation d'une veranda surface environ 18m2. Quelles sont les contraintes légales? Cette realisation pourrait boucher la vue d'un voisin, quelles sont les contraintes au niveau des compropriétaires?
Merci
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 un ami qui vous veut du bien, le vendredi 29 août 2008 à 17:12:22
Bonjour,
Attention à vous. nous avions un appartement en RDJ dans lequel nous avions fait faire une veranda.
tout d'abord il vous faut demander l'autorisation en AG pour cela faite venir un professionnel, faites faire un devis avec un plan et joignez le à votre RAR en destination du syndic de copro.
Si l'ors de l'AG, les propriétaires votent en votre faveur c'est déjà un premier pas.
Sinon c'est foutu.

Donc si le vote est OK, alors direction la mairie pour faire une déclaration préalable de travaux.
Dès que vous aurez la réponse si négative. stopper tout ou faites un recours.
Si positive vous pouvez démarrer les travaux.

Ensuite, les vérandas sont sous le coup d'une jurisprudence qui dit qu'un voisin à 10 ans pour vous demander de détruire cette véranda si cela le gène (obstruction de la vue...par exemple)...

Enfin, si malgré tout cela vous êtes toujours décidé. sachez que le jour où vous déciderez de vendre faites en sorte que tout soit bien précisez sur l'acte de vente, autorisations diverses, ce que risque l'acheteur en cas de recours des voisins...
AU moins vous ne serez pas inquièt.

Bonne fin de journée à vous.
Répondre à un ami qui vous veut du bien

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