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Bonjour,
la circulaire DRT 92-14 du 29/08/1992 concerne la prime de précarité ( fin CDD ) non allouée aux étudiants travaillant pendant leur période de vacances scolaires ou universitaires sauf si le contrat est conclu pour une durée excédant celle de ces vacances.
la rédaction de cette circulaire ne définit pas ce qui est entendu par le terme " durée excédent celle des vacances universitaires "
la rentré universitaire est le 06/10 mon contrat finissant le 10/10
puis-je prétendre à cette prime ?
Art l 122-14 du code du travail Article 115 loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite loi borloo) Article l 784-1 du code du travail Assemblée générale déménagement du siège social Baissse du pouvoir d'achat 2009 Canal satellite 20e par moi offre du moment Changer de téléphone cellulaire avant la fin du contrat Code du travail article l 3245-1 Diplome classé au niveau 2 du repertoire nationale Droit public et rupture amiable du contrat de travail Décret n° 86 583 du 14 mars 1986 Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique L 122-14-3 code du travail L’article 15-i alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 La caf déduit-elle du rsa la prestation compensatoire divorce Prix du fioul Que faire quand tous les jours les voisins font du bruit jusqu a 3 h du matin Rente accident du travail donnée à vie