Vendre maison avec compromit de vente

Daniel, le vendredi 29 août 2008 à 15:55:50

Bonjour,
j'ai un acheteur qui souhaiterais acheter ma maison avec un compromit de vente .
il a l'argent mais il est bloqué pour un controle fiscal ; il prevoit le paiement totale pour ds un mois maximum .
il veut imperativemet acheter ma maison car il doit y installer sa famillle .
est-il possible avec un compromit de vente signé d'autoriser l'aquereur à prendre possession des lieux ?
n'y a t'il pas un risque qu'il ne sorte pas de la maison pour une quelquonque raison.

rq: l'aquereur pour montrer sa bonne fois , souhaiterait payer un loyé durant cette periode .

merci d'avance pour votre reponse .

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Andrée, le vendredi 29 août 2008 à 16:25:54

Bonjour,
Bien sûr qu'il y a un risque à ce que l'acquéreur entre dans les lieux avant l'acte de vente définitif signé, et s'il veut louer votre maison en attendant la vente, faites lui un contrat de location.

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Sylvain1234, le vendredi 29 août 2008 à 16:58:20

Un compromis de vente n'engage en rien le fait de faire rentrer votre acquéreur dans les lieux, si votre acquéreur a un contrôle fiscale et alors, ce n'est pas votre problème, jamais un contôle n'a bloqué le prix d'une maison! de plus que l'argent soit dispo dans un mois et alors!!!! c'est dans trois mois le passage notaire!
Si vous devez signer avec ce client faite le devant notaire avec un plan de financement de sa banque! Cela évitera peut être de vous retrouver sur ce forum dans 6 mois avec comme question:

J'ai signé un compromis, mon acquéreur est gentil, il est chez nous depuis 6 mois, il ne paye ni loyé ni indemnité, il dit etre actuellement en controle fiscal, c'est l'hiver, il a des enfants COMBIEN DE TEMPS ET COMBIEN D ARGENT POUR LE VIRER! Reponse Un an et 3000 euros.

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Chevalier d'éon , le samedi 30 août 2008 à 02:33:34

Bonjour,

Devant ce genre de situation, il faut toujours savoir dire non, car l'entrée dans le bien acquis doit être concomittante avec la signature de l'acte de vente et le versement du prix de vente.

Une fois dans les lieux, votre "futur" acquéreur ne sera pas si pressé de réitérer sa promesse, pas de prix de vente à décaisser, (merci les intérêts) et pas de loyer à verser, le rêve quoi....

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tevanaa, le samedi 30 août 2008 à 09:56:05

le compromis de vente vaut vente et engage les parties, mais sous conditions suspensives éventuelles (obtention d'un pret par exemple)
ce ne sera qu'à la réalisation des conditions suspensives prévues que les engagements seront et que la vente vaudra vente définitive
la signature de l'acte authentique de vente ne fait que réitérer et officialiser les engagements et obligations pris lors de l'avant contrat
je ne vous conseille pas de faire entrer ce monsieur dans les lieux tant que vous n'avez pas régulariser la vente par devant notaire
faite lui plutot s'il est à la rue un contrat de bail, sur un an, non renouvelable
et lorsqu'il sera à même de pouvoir payer et acquérir, un compromis de vente pourra être signé, et remise des clés à la signature et paiement du prix !
ce genre de plan c'est toujours source de litiges !

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