Cessation d'activité et vente d'un stock

jimmyna, le vendredi 29 août 2008 à 18:40:36

Bonjour à tous,

j'aimerais cesser mon activité débutée en 2007. Les frais (comptables et autres) étant trop importants
en rapport à mon revenu.

J'ai un stock à vendre et je voudrais savoir quels seraient les frais qui pourraient m'être réclamés lors
d'une cessation d'activité?

si je vends le stock dois-je payer de la tva?

aurais-je un contrôle fiscal et des sommes à payer quoi qu'il arrive? ...

Dois-je rembourser la tva perçue suite à des investissements effectués en 2007 ?

Suite à mon bilan de 2007, j'ai une perte à reporter.

Je vous remercie pour ces infos car le but étant de ne pas m'enfoncer d'avantage dans des frais
supplémentaires.

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ydur, le samedi 30 août 2008 à 11:51:42

Pour la vente du stock, il faudra reverser la tva sur cette vente.
Un contrôle fiscal ne sera engagé que si des éléments suffisamments anormaux apparaissent sur vos déclarations, il faut aussi que l'enjeu soit important. dans votre cas, il me semble que le risque est faible en plus vous cessez votre activité, le service des impôts vérifie que très rarement les entreprises cessées.
Pour la tva sur les investissements, vous avez l'obligation de reverser la tva intialement déduite sur les biens constituants des immobilisations, selon les modalités suivantes : tva déduite -(tva déduite x 1/5ème par année écoulée depuis la date de naissance du droit à déduction).

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jimmyna, le samedi 30 août 2008 à 15:39:55

Merci pour ces informations Ydur !

On m'a parlé qu'un contrôle (de tva me semble -t- il ) allait être obligatoirement effectué

lors de la cessation d'activité et qu'en raison de ce contrôle et de la manière

dont il se passe, je pourrais avoir des frais supplémentaires... Avez-vous des infos à ce sujet?

Si les investissements se sont élévés aux alentours de 5000 euros, sauriez-vous me dire combien devrais-je

reverser de tva?

Et n'y a t-il pas d'exonération si l'activité n'a pas dépassé un montant minimum?

Je vous remercie bcp de votre attention :-)

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