ma conjointe a heurté avec sa voiture une barrière d'un privé il y a 3 mois. La barrière n'a pas été endommagée apparemment mais nous avons fait un constat à l'amiable tout de même avec le propriétaire de la barrière au cas ou la barrière aurait été endommagé et qu'il ne l'aurait pas vu sur le coup.
ma conjointe a appellé son assurance pour savoir quelle franchise elle aurait si elle déclarait l'accident. Au jour d'aujourd'hui, ni le propriétaire de la barrière ni ma conjointe n'ont envoyé le constat à l'amiable a nos assurances respectives.
Aujourd'hui, l'assurance de ma conjointe l'appelle pour lui demander les coordonnées du propriétaire pour vérifier que ça barrière n'a toujours rien sinon l'assurance nous donnerait un malus car nous étions en tord. De plus si on ne lui fournissait pas ces infos, on aurait le malus. L'assurance se fonde uniquement sur l'appel téléphonique de ma conjointe et sur aucune trace écrite.
Ma question est la suivante :
1) Une assurance auto peut elle infliger des malus sur la base d'un appel téléphonique et en absence de constat à l'amiable ?
2) Le constat à l'amiable a t il une durée de validité ? Un constat qui serait envoyé 3 mois après un accident à une assurance est il recevable ?
Merci pour vos réponses.
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