RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Quel juge saisir pour une action en usucapion

ALBANO, le vendredi 29 août 2008 à 20:32:31
Bonjour,
Je voudrais saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, mais j'aimerais savoir quel juge saisir pour cela dans la mesure où je ne peux exercer mes droits par voie d'exception. En effet, ma mère est acquis trois immeubles par la prescription acquisitive. Mais elle est décedé et j'amearais avec ma soeur prendre la suite de la prescription Est-ce possible ? Si oui quel juge saisir ?
Répondre à ALBANO  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 depassage, le vendredi 29 août 2008 à 20:47:53
Bonsoir,

Choisissez votre avocat, il saura quel juge contacter. C'est quand meme son boulot et c'est vous qui le payez pour celà.
Répondre à depassage

Résultats pour quel juge saisir pour une action en usucapion

Saisie huissier (Résolu) Bonjour, Je vis avec mon amie qui a contracter environ 5000€ de dettes. Je voudrait savoir si un huissier peu venir saisir dans mon appartement alors que celui-ci est a mon nom. Merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816740-saisie-huissier
Saisie huissier combien peut il en faire Bonjour, Nous avons vécu en 2007 pas mal de difficultés financières suite à un conflit avec notre conseillère financière de notre banque de l'époque. De plus nous avons été en procès avec une société de crédit qui avait falsifié des documents,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828473-saisie-huissier-combien-peut-il-en-faire
Démission et RTT/Congés (Résolu) Bonjour, Le fait de prendre des jours de RTT pendant un préavis consécutif à une démission prolonge t'il ce préavis ? Même question pour les congés payés ! Les RTT non pris au moment du départ de la société sont-ils payés dans le solde de tous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811583-demission-et-rtt-conges

Résultats pour quel juge saisir pour une action en usucapion

Prestation compensatoire et saisieEn application des articles L. 323-5 et L. 355-2 du code de la sécurité sociale les indemnités journalières d'assurance maladie ou les indemnités versées au titre de l'assurance vieillesse ou d'invalidité sont cessibles et saisissables dans les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1090-prestation-compensatoire-et-saisie
Saisie immobilière et suretésLe créancier poursuivant, même titulaire d'une sûreté inscrite sur le bien qu'il saisit, n'a pas à se dénoncer à lui-même le commandement de payer valant saisie, ni à déclarer sa créance selon la procédure applicable aux créanciers ayant inscrit une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1548-saisie-immobiliere-et-suretes
Location saisonnière et vacances : les clauses abusivesRecommandation n°94-04 concernant les contrats de locations saisonnières (BOCCRF du 27/10/1994, rectificatif du 9/12/1994) La Commission des clauses abusives, Considérant que certains contrats proposés par des professionnels aux consommateurs... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1243-location-saisonniere-et-vacances-les-clauses-abusives

Résultats pour quel juge saisir pour une action en usucapion

Saisie sans titre executoireBonjour, j ai fais l objet d une saisie sur mon compte bancaire,par un huissier,suite a des dettes non remboursées,sans injonction,ni jugement du tribunal.puisse je reclamer le remboursement de cette saisie et a qui? merci de votre reponse. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874843-saisie-sans-titre-executoire
Saisie attribution sur compte bancaireBonjour, ma banque a débité mon compte du montant de 420 € plus des frais alors que je n'ai pas reçu (8 jours après) la notification du jugement. de saisie attribution Que puis-je faire? Au moment de ce débit, il me restais 17 Euros sur le compte... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875747-saisie-attribution-sur-compte-bancaire
Saisie vente HELPBonjour, voila je fais l objet d une saisie vente pour une somme de 2300euros. j ai demandé des délais au juge des executions car je ne travaille pas et je ne dispose que de la caf pou faire vivre mes 3 enfants et mon ami, les délais m ont été refusés... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840168-saisie-vente-help

Résultats pour quel juge saisir pour une action en usucapion

Litige fiscal : les actions en justiceEn cas de rejet total ou partiel de sa réclamation préalable, le contribuable doit engager, s'il souhaite obtenir gain de cause, une action en justice dans les deux mois qui suivent la réponse de l'administration. S'il laisse passer ce... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2370-actions-en-justice.php3