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bonjour : Apparemment vous n'habitez pas en France. Mais si c'était en France, celui qui veut combler un terrain, doit construire un mur de soutainement à ses frais, puisque ce mur soutient sa terre. Le voisin qui a le terrain plus bas n'a rien à payer. Il ne manquerait plus que ça.
Et même on peut exiger que le voisin construise ce mur dans son terrain, c'est à dire qu'il n'empiète pas chez le voisin. Je parie que vous êtes au Canada, là bas, je ne sais pas. Mais la règlementation française est logique. Si vous n'avez pas payé ce mur et que vous êtes en possession de la maison, refusez de payer car : vous n'avez pas à payer pour soutenir la terre du voisin, en plus cela vous fait perdre du terrain. Donc, à la rigueur le terrain vous voulez bien en faire cadeau (lorsqu'on fait un mur de séparation mitoyen, il est à moitié sur deux terrains, mais cela suffit, pas question de payer surtout qu'on ne vous en a jamais parlé. Vous verrez bien la réaction.
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Résultats pour mur de soutènement
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