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leperedesylsab
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samedi 26 juillet 2008
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30 août 2008 à 09:36
30 août 2008 à 09:36
Le conseil des Prud'Hommes retiendra certes, s'ils sont fondés et prouvés, les éléments qualifiant d'irrégulier ou d'abusif votre licenciement. Il serait bon, pour ne pas commettre d'erreur qui pourrait vous être reprochée, de consulter un avocat qui mettra de l'ordre dans votre affaire...trop peu clairement exposée ici.
Si les auditeurs sont externes, étiez-vous délié du secret professionnel ? ( sinon faute grave)
Avez-vous des preuves écrites de votre alerte du CA pour les irrégularités constatées ?
Evoquer les irrégularités financières peut-être maladroit, bien qu'opportun. Les prud'hommes ne sont pas extrémement compétents dans ce domaine, et faire le lien entre des difficultés financières et votre licenciement pourrait justifier votre licenciement pour motif économique.
c'est plutôt le Procureur de la République qui doit être saisi des délits en matière financière.
Si les auditeurs sont externes, étiez-vous délié du secret professionnel ? ( sinon faute grave)
Avez-vous des preuves écrites de votre alerte du CA pour les irrégularités constatées ?
Evoquer les irrégularités financières peut-être maladroit, bien qu'opportun. Les prud'hommes ne sont pas extrémement compétents dans ce domaine, et faire le lien entre des difficultés financières et votre licenciement pourrait justifier votre licenciement pour motif économique.
c'est plutôt le Procureur de la République qui doit être saisi des délits en matière financière.
30 août 2008 à 10:32
Je partage vos inquiétudes concernant la compétence du Conseil des Prud'hommes dans cette affaire qui fait un entier, mais par rapport au licenciement, je n'ai pas d'autre choix que de passer par là, et en tant que salarié je ne saurais pas prétendre avoir subi un préjudice lié aux irrégularités financières.
Autre précision, l'association n'a pas subi de pertes autres que celles causées par l'activité de ses dirigeants. Le motif économique ne vaut donc pas.