Licenciement lié à une faute de l'employeur

nestor, le samedi 30 août 2008 à 08:03:34

Bonjour,

J’ai travaillé comme directeur d’une association de droit 1901. Le CA a mis fin à mon contrat (CDD qui devait être renouvelé et dont le motif était faux) après un audit interne qui a révélé des irrégularités financières mettant en cause les dirigeants. Comme j’avais moi-même soulevé à plusieurs reprises des problèmes au niveau de la trésorerie, on m’a alors accusé d’avoir fourni les informations essentielles aux auditeurs et on m’a demandé de rentrer chez moi tout en promettant de maintenir mon salaire jusqu’à la fin de mon CDD. Maintenant, je sais que j’ai les éléments pour porter plainte contre mon employeur pour licenciement abusif et irrégulier, mais est-ce que je peux aussi évoquer les irrégularités financières, et donc la faute des dirigeants, puisque c’est à cause de ca que j’ai perdu mon poste ?

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leperedesylsab, le samedi 30 août 2008 à 09:36:10

Le conseil des Prud'Hommes retiendra certes, s'ils sont fondés et prouvés, les éléments qualifiant d'irrégulier ou d'abusif votre licenciement. Il serait bon, pour ne pas commettre d'erreur qui pourrait vous être reprochée, de consulter un avocat qui mettra de l'ordre dans votre affaire...trop peu clairement exposée ici.

Si les auditeurs sont externes, étiez-vous délié du secret professionnel ? ( sinon faute grave)
Avez-vous des preuves écrites de votre alerte du CA pour les irrégularités constatées ?

Evoquer les irrégularités financières peut-être maladroit, bien qu'opportun. Les prud'hommes ne sont pas extrémement compétents dans ce domaine, et faire le lien entre des difficultés financières et votre licenciement pourrait justifier votre licenciement pour motif économique.

c'est plutôt le Procureur de la République qui doit être saisi des délits en matière financière.

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nestor, le samedi 30 août 2008 à 10:32:09

Il s'agissait bien d'un audit interne convoqué par le président de l'association suite à des accusations de fraude contre le trésorier.

Je partage vos inquiétudes concernant la compétence du Conseil des Prud'hommes dans cette affaire qui fait un entier, mais par rapport au licenciement, je n'ai pas d'autre choix que de passer par là, et en tant que salarié je ne saurais pas prétendre avoir subi un préjudice lié aux irrégularités financières.

Autre précision, l'association n'a pas subi de pertes autres que celles causées par l'activité de ses dirigeants. Le motif économique ne vaut donc pas.

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