5 réponses
piopicolo
Messages postés
1395
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2023
59
30 août 2008 à 10:49
30 août 2008 à 10:49
Je ne comprends pas : votre grand-mère avait monté une société pour faire quoi ? s'occuper d'elle ? sous quel statut ?
Pourquoi pas en CESU (chèque emploi service). si c'est une vrai société dans laquelle vos parents n'avait aucun lien (pas actionnaires et pas salariés), pourquoi seraient-ils responsables ? la société est dissoute de fait par al mort de votre garnd-mère.
J'avoue que ce n'est pas très clair. je ne connais personne (sauf si on est très très riche) qui puisse monter une SARL ou autre uniquement pour s'occuper de soi!!!
Bref, à priori, ils ne doivent rien à personne et un administrateur judiciaire fera la liquidation. Vous devez simplement informer la chambre de commerce et les assedic de la mort du gérant actionnaire majoritaire.
Si elle utilisait des cesu, il n'y a rien à faire car les cesu incluent tous. Juste à dire aux employés que c'est fini!
A+
Pourquoi pas en CESU (chèque emploi service). si c'est une vrai société dans laquelle vos parents n'avait aucun lien (pas actionnaires et pas salariés), pourquoi seraient-ils responsables ? la société est dissoute de fait par al mort de votre garnd-mère.
J'avoue que ce n'est pas très clair. je ne connais personne (sauf si on est très très riche) qui puisse monter une SARL ou autre uniquement pour s'occuper de soi!!!
Bref, à priori, ils ne doivent rien à personne et un administrateur judiciaire fera la liquidation. Vous devez simplement informer la chambre de commerce et les assedic de la mort du gérant actionnaire majoritaire.
Si elle utilisait des cesu, il n'y a rien à faire car les cesu incluent tous. Juste à dire aux employés que c'est fini!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2008 à 11:35
Ma grand mere n'avait aucun bien, et ces ressources incluant l'APA ne permettaient meme pas de couvrir les salaires des aides, mes parents payaient le reste et avait pris fiscalement ma grand mere à charge.
Maintenant notre soucis c'est comment sortir de tout ça sans trop de frais et surtout mes parents ont peur que les aides se retournent contre eux au prudhommes vu que c'était eux qui établissaient les reglements
28 mai 2009 à 08:55
21 févr. 2011 à 10:47
Je gère une association MANDATAIRE.
La grand-mère dont il est question était l'employeur de ses auxiliaires de vie, et l'association était une association mandataire : elle gérait l'établissement des contrats de travail, des bulletins de salaire, des déclarations à l'URSSAF, la gestion des remplacements en cas de congés... Et la grand-mère n'avais "plus qu'à" régler les dépenses, sur présentation des "factures" (bulletins de paie, URSSAF et frais de gestion).
Il est donc normal que la grand-mère, particulier employeur, ait à régler les préavis.
Lorsque vous faites appel à une association PRESTATAIRE, l'auxiliaire de vie est salariée de l'Association. Donc lorsqu'un usager décède, la salariée reste salariée de l'Association : elle ne perd pas son travail, donc pas d'indemnités de licenciement ni de préavis...