Urgent : Décès employeur / Aide à domicile /

sax93, le samedi 30 août 2008 à 10:28:03

Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide car la situation est complexe :

Mes parents avaient fiscalement à leur charge ma grand-mère maternelle qui vient de décéder.

Elle était avec de faibles ressources et aucun bien.

Totalement dépendante (GIRC1), invalide à 100% et avait 2 aides à domicile pour assurer les soins quotidiens.

Mes parents passaient par une association pour la gestion et comme les ressources (très petite retraite et APA) de ma grand-mère ne permettaient pas de subvenir à ses besoins, ils complétaient financièrement tous les mois.

Ils réglaient tout et se remboursaient quand les pensions et allocation arrivaient mais c'est ma grand-mère l'employeur (nom sur la fiche de paie)

Aujourd'hui mes parents et tous deux retraités manquent de liquidités pour faire face aux frais inhérents au décès de ma grand mère : frais d'obsèques et de licenciement des aides à domicile sachant que le tout se chiffre ainsi :

frais d'obsèques : 5300 €
mois en cours des aides à domicile + 2 mois de préavis + indemnités de licenciement + charges sociales : entre 7000 et 8000 € !!!!!

Je leur ai conseillé de renoncer à la succession vu que l'actif se monte à la pension + APA du mois d'aout soit environ 1500 € et de ne pas régler le mois en cours.

Mes questions sont les suivantes :
- est ce que le fait de renoncer à la succession les protègera vis à vis d'un éventuel recours aux prudhommes - surtout que c'était eux qui règlaient les salaires car ma grand mère n'avait plus de chéquier ?
- est ce que les aides seront quand même payées pour le mois en cours? et pourront-elles percevoir les assedics? Sachant que les 2 ont déjà retrouvé un travail pour septembre.
- que leur dire pour la paie d'aout ? Que c'est bloqué pour la succession ?
- les charges sociales pour le trimestre (salaires de juillet) seront dûes ?
- est-ce que le fait de renoncer à la succession leur permettra de quand même conserver à leur charge fiscale et jusqu'à son décès ma grand-mère ?
- est-ce qu'ils pourront déduire de leurs impots les frais d'obseques ?

Je sais que je vous en demande beaucoup mais déjà que c'est tres dur - surtout pour ma mère - alors en plus s'ajoute des problemes financiers et administratifs ... c'est l'horreur. On veut rester humains vis à vis des aides mais là on ne peut vraiment pas faire face financièrement.

Un énorme merci d'avance pour vos éclaircissements et conseils que vous pourriez nous donner.

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piopicolo, le samedi 30 août 2008 à 10:49:22

Je ne comprends pas : votre grand-mère avait monté une société pour faire quoi ? s'occuper d'elle ? sous quel statut ?
Pourquoi pas en CESU (chèque emploi service). si c'est une vrai société dans laquelle vos parents n'avait aucun lien (pas actionnaires et pas salariés), pourquoi seraient-ils responsables ? la société est dissoute de fait par al mort de votre garnd-mère.
J'avoue que ce n'est pas très clair. je ne connais personne (sauf si on est très très riche) qui puisse monter une SARL ou autre uniquement pour s'occuper de soi!!!
Bref, à priori, ils ne doivent rien à personne et un administrateur judiciaire fera la liquidation. Vous devez simplement informer la chambre de commerce et les assedic de la mort du gérant actionnaire majoritaire.
Si elle utilisait des cesu, il n'y a rien à faire car les cesu incluent tous. Juste à dire aux employés que c'est fini!
A+

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sax93, le samedi 30 août 2008 à 11:35:11

Non ma grand mere n'avait pas de société, elle avait le statut de "particulier employeur", on n'utilisait pas le CESU mais cela revient à la meme chose et une association se chargeait de faire les bulletins de paie, les déclarations, etc ... mes parents faisaient juste les reglements.

Ma grand mere n'avait aucun bien, et ces ressources incluant l'APA ne permettaient meme pas de couvrir les salaires des aides, mes parents payaient le reste et avait pris fiscalement ma grand mere à charge.

Maintenant notre soucis c'est comment sortir de tout ça sans trop de frais et surtout mes parents ont peur que les aides se retournent contre eux au prudhommes vu que c'était eux qui établissaient les reglements

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