RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

[Prud'hommes] Travail à l'étranger

  glick66, le samedi 30 août 2008 à 10:35:56
Bonjour,

J'aimerai savoir si un salarié de nationalité française employé à l'étranger par une société étrangère (mais actionnaires français) peut saisir à son retour en France les Prud'hommes dans le cadre d'un litige.

Autrement dit, les Prud'hommes peuvent-ils avoir compétence sur un contrat de travail liant un expatrié français à une société étrangère mais d'actionnariat français.

Merci pour votre aide.
Répondre à glick66  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour [Prud'hommes] Travail à l'étranger

PRUD'HOMMES Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Action de l'employeur contre un salarié - Action en concurrence déloyale. Le conseil de prud'hommes étant, en vertu de l'article L. 511-1 du code du travail, seul... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-249-prud-hommes
Prud'hommes et témoins Bonjour, J'ai mis mon patron aux Prud'hommes pour rupture abusive de mon contrat de travail. J'ai un témoignage d'un de mes collègues de travail mais mon employeur n'en a aucun. Il met la pression à mon autre collègue de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3884324-prud-hommes-et-temoins
Assedic indemnise avant les Prud'homme ou non Bonjour, Les assedic indemnise avant les Prud'homme ou non ? pas feuilles de payes un contrat de travail oui Je suis inscript au chomage depuis 2 mois et je n'ai rien toucher. Dois je faire un recours ? Quelqu'un peut'il me... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3960983-assedic-indemnise-avant-les-prud-homme-ou-non

Résultats pour [Prud'hommes] Travail à l'étranger

Conseils de prud'hommes : candidature aux prochaines électionsLes élections aux conseils de prud'hommes, qui jugent en première instance les litiges entre les salariés et les employeurs, auront lieu le 3 décembre 2008. Les personnes qui le souhaitent doivent déposer leur candidature à la préfecture du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-940-conseils-de-prud-hommes-candidature-aux-prochaines-elections

Résultats pour [Prud'hommes] Travail à l'étranger

Mise aux prud'homme d'une sociétéBonjour, j'aimerais savoir quelles sont toutes les conséquences pour une société lorsqu'elle est mise aux prud'homme. Est ce qu'il y a une mise à l'index auprès de l'inspection du travail ?? Je suis actuellement en cours... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911020-mise-aux-prud-homme-d-une-societe
Lire une décision des prud 'hommesBonjour, Quelqu'un pourrait il m'aider?? je recois ce jour la notification des prud'hommes et qui se termine par Ordonne l'éxécution provisoire de la présente décision dans la limite des dispositions de l'article R 516-37 du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815764-lire-une-decision-des-prud-hommes
Particulier au prud'homme cheq emploi serviceBonjour, Je rencontre un problème avec une personne que j'employe pour 4h de ménage hebdomadaire à mon domicile. Cette personne a porté plainte au Prud'homme. Nous nous sentons désarmé face à cette situation que nous ne comprenons pas et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834230-particulier-au-prud-homme-cheq-emploi-service

Résultats pour [Prud'hommes] Travail à l'étranger

Les litiges employeurs-salariés : les prud'hommesLes litiges entre employeurs et salariés sont soumis à des procédures spécifiques sur le plan judiciaire. Tribunal compétent Tous les litiges individuels entre employeur et salarié liés à un contrat de travail de droit privé sont de la compétence des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl200-les-litiges-employeurs-salaries.php3