Pble voisinage plantations qui débordent

nanou, le samedi 30 août 2008 à 11:45:20

Bonjour,

Propriétaire d'un terrain de 8OO m2 surlequel nous avons construit une maison.
Un de nos voisins (il s'agit d'un lotissement privé) a sur sa pelouse des arbres très grands dont les branches retombent sur la propriétécet meme sur la maison, de plus sa haie n'est pas plantée à 5O cm de la cloture, donc les branches de tuya de cette haie dépassent aussi sur notre propriété.
Est il possible de contraindre cette personne de couper ses arbres (au moins les branches qui dépassent) ?
Quels sont les textes auxquels nous pouvons nous référer pour le contraindre ?
Merci de votre réponse.

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