RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Transfert de dossier

sylvie, le samedi 30 août 2008 à 14:22:38
Bonjour,je voudrais comprendre pourquoi lors d'un transfert de dossier d'une préfecture à une autre, certaines auto école demandent 400 euros de transfert alors que d'autres ne demandent riien.
Quelle est la règlementation exacte ?
Après, il devient difficile de choisisr, puiisqu'on se sent anarquée dans une, et que l'autre proposition trouble la réflexion.
Merci.
Répondre à sylvie  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 expertisoft, le samedi 30 août 2008 à 15:38:19
La réglementation est muette et pour cause car vous êtes la seule propriétaire de votre dossier de formation préfectorale ( la fameuse 02 ). Le transfert de votre dossier d'une préfecture à une autre est donc totalement gratuit.
Ceci étant, ce sont souvent les auto-écoles qui se chargent de ce travail et c'est pourquoi elles demandent une rémunération à ce titre ( en tant que votre mandataire ) et cela vous explique que d'une auto-école à une autre l'on a des tarifs qui vont du gratuit ( rares ) jusqu'au délire ( ce travail de transfert ne coutant rien en fait aux auto-écoles ... ).
Enfin, et surtout peut être, ces tarifs dissuasifs visent plutôt à vous décourager de transférer votre dossier dans une nouvelle auto-école. Car, hormis les cas assez peu fréquents de transfert de préfecture à une autre, en cas de transfert à l'intérieure de la même préfecture l'auto-école ne récupère aucune place si vous avez déjà passé l'examen...et avec les nouvelles norme d'examen vous êtes presque un "boulet" pour votre nouvelle auto-école. Bien entendu on ne vous le dira jamais de cette façon, mais c'est la réalité: depuis 1 ou 2 ans les anto-écoles n'ont pas vraiment intérêt à récupérer des élèves ayant commencé leur apprentissage ailleurs.
Le prix n'est qu'un prétexte et rien ne vous empêche de négocier.

CDT

José ESCRIVEL
Consultant en gestion des auto-écoles
Répondre à expertisoft

Résultats pour transfert de dossier

Transfert dossier auto école Bonjour, Je souhaite changre d' auto école, y a t'il une loi qui oblige à payer l' auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien ne stipule des frais lors de la signature du contrat je suis donc dand mon droit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866993-transfert-dossier-auto-ecole
Transfert dossier autoécole pour déménagement Bonjour, Je me suis inscrit il y a quelques mois dans une auto école et je passe mon examen du code demain...et je déménage la semaine prochaine dans une autre région à 250 km et je n'aurais aucune possiblité de revenir suivre mes cours car je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961534-transfert-dossier-autoecole-pour-demenagement
Transfert dossier payant? Bonjour,j'ai passé mon permis il y a 4 an environ et je l'ai raté .aujourd'hui j'aimerai recupere mon dossier afin de m'inscrire dans une nouvelle auto école.mon probleme est que l'auto école où j'étais inscrite a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4022374-transfert-dossier-payant

Résultats pour transfert de dossier

Transfert des contrats de travailEn cas de transfert d'entreprise, le nouvel employeur est tenu de toutes les obligations qui incombaient à l'ancien à l'égard des salariés dont le contrat de travail subsiste, sauf si la cession est intervenue dans le cadre d'une procédure collective... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1524-transfert-des-contrats-de-travail

Résultats pour transfert de dossier

Transfer dossier auto ecoleBONJOUR VOILA depuis mes 17 ans j en ai 22 je suis inscrite dans une auto ecole mais je ne peu plus mi rendre à cause de mes horaire de travail et le distance ! mon permis est payé en totalité ! puis je le transferer dans une autre auto ecole ? si oui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3973131-transfer-dossier-auto-ecole
Transfert de dossierBonjour,je voudrais comprendre pourquoi lors d'un transfert de dossier d'une préfecture à une autre, certaines auto école demandent 400 euros de transfert alors que d'autres ne demandent riien. Quelle est la règlementation exacte ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909610-transfert-de-dossier
Payer pour récuperer son dossier auto-écoleBonjour, J'ai un petit souci, je souhaite changer d'auto école donc je me suis rendu hier a mon auto école pour récupérer mon dossier et il me demande 68€ de frais de restitution... Ont ils le droit ? Est -ce un cas de clause abusive ??... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826689-payer-pour-recuperer-son-dossier-auto-ecole