Frais notariés de succession

melissa, le samedi 30 août 2008 à 15:05:57

Bonjour,
le notaire vient d'établir la déclaration de succession de mon père décédé. Les frais notariés et les frais d'attestation immobilière sont calculés sur la totalité du patrimoine de mes parents (mariés sans contrat de mariage). Pourquoi ne le sont-ils pas que sur l'actif net de succession du défunt ?

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Jondalia, le samedi 13 septembre 2008 à 22:49:58

Bonsoir Melissa,

Je sais que ca peut paraitre bizarre mais c'est comme ca. La raison en est la suivante : lors d'un décès, pour pouvoir savoir ce qui appartient au défunt, il faut liquider la communauté ayant existé entre les 2 époux. Le notaire fait un inventaire de tout ce qu'ils possédaient, puis fait le partage (en cas de communauté légale sans contrat, le partage est simple, mais il n'en est pas ainsi tt le temps). C'est pour cela que les notaires ont droit à un émoluement sur la totalité du patrimoine détenu par les 2 époux.

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