High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Frais notariés de succession

Dernière réponse le 13 sep 2008 à 22:49:58 melissa, le 30 aoû 2008 à 15:05:57 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
le notaire vient d'établir la déclaration de succession de mon père décédé. Les frais notariés et les frais d'attestation immobilière sont calculés sur la totalité du patrimoine de mes parents (mariés sans contrat de mariage). Pourquoi ne le sont-ils pas que sur l'actif net de succession du défunt ?

Meilleures réponses pour « frais notariés de succession » dans :
Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...
Droits de succession et indivision : évaluation des biens Voir
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables VoirCertains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la...
Succession et passif : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Principes généraux Existence de la dette Les dettes doivent d'abord exister...
Posez votre question Répondre

1

 Jondalia, le 13 sep 2008 à 22:49:58

Bonsoir Melissa,

Je sais que ca peut paraitre bizarre mais c'est comme ca. La raison en est la suivante : lors d'un décès, pour pouvoir savoir ce qui appartient au défunt, il faut liquider la communauté ayant existé entre les 2 époux. Le notaire fait un inventaire de tout ce qu'ils possédaient, puis fait le partage (en cas de communauté légale sans contrat, le partage est simple, mais il n'en est pas ainsi tt le temps). C'est pour cela que les notaires ont droit à un émoluement sur la totalité du patrimoine détenu par les 2 époux.

   
Répondre à Jondalia
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide