RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Demande accéléré de mise sous tutelle

damedavignon, le samedi 30 août 2008 à 16:29:55
Bonjour,
parents mariés sous le régime de la communauté univelle
mon père vient de décéder et ma mère est atteinte d'une maladie qui la rend incapable et dépendante
existe-t-il une procédure pour accélérer la mise sous tutelle afin de gérer le quotidien, et préserver le patrimoine.
merci
Répondre à damedavignon  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 forma, le samedi 30 août 2008 à 17:01:17
contactez le juge des tutelles majeurs. avec preuve à l'appui de l'etat de sante de votre mere. il pourra en fonction de l'etat de sante de votre maman, prononcer une mesure transitoire dans l'attente de la tutelle
Répondre à forma
Mise sous tutelle et mésentente familiale Bonjour, Je m'adresse à vous pour quelques renseignements : Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a mésentente entre les 4 enfants, concernant les finances. Il s'agit de mon grand-père, il vit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908411-mise-sous-tutelle-et-mesentente-familiale
MISE SOUS TUTELLE DE MON PERE ET VENTE AUX EN Bonjour, Suite au deces de ma maman en mars 2007 mon pere a ete interné en hopital spycatrique et mis sous tutelle de l'etat a ma demande etant loin de lui et pour eviter tout debordement de l'entourage il a donc ete vu par un medecin du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876961-mise-sous-tutelle-de-mon-pere-et-vente-aux-en
Mise aux normes des ascenseurs et calendrier des travauxAnnoncé à plusieurs reprises par le ministre du logement, le report de la première échéance de travaux réglementaires concernant la mise en sécurité des ascenseurs installés avant le 27 août 2000 est officiellement fixé au 31 décembre 2010. Pour... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-765-mise-aux-normes-des-ascenseurs-et-calendrier-des-travaux
Mise au norme des ascenseurs et TVA au taux réduitEn 2006, la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a commandé une étude d'évaluation de l'avancement de la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ascenseurs. Cette étude a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1063-mise-au-norme-des-ascenseurs-et-tva-au-taux-reduit
Rupture du contrat et mise à la retraiteIl résulte de l'article L. 122-14-13 du code du travail que lorsque les conditions de la mise en retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement. Si l'employeur qui envisage de mettre des salariés à la retraite à l'occasion de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1207-rupture-du-contrat-et-mise-a-la-retraite
Mise sous tutelleBonjour, mon beau frère est atteint de la maladie de hungtinton et refuse la mise sous tutelle, sauf celle de sa compagne qui ne trvaivaille et est alcoolique, son dossier est mis entre les mains d'une assistante sociale, mais apparement mon beau... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3931426-mise-sous-tutelle
TESTAMENT AVANT MISE SOUS TUTELLEBonjour, Notre oncle (90 ans) veuf et sans enfant m'a fait un testament. 1 an après la date de ce testament il a été mis sous tutelle par une de ces nièces. Notre oncle décède, les autres héritiers neveux et nièces contestent ce testament et font... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3929386-testament-avant-mise-sous-tutelle
Mise sous tutelleBonjour, je suis papa d'une petite fille de 4 ans dont j'ai la garde depuis qu'elle a 8 mois. Sa mère va être mise sous tutelle par ses parents et je me demande quelles conséquences ça aura sur ses droits sur la petite ? Est ce que je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3980702-mise-sous-tutelle