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Avenant dans un compromis de vente

danielle20 - Dernière réponse le 30 janv. 2009 à 08:50
Bonjour,
j'ai du déja poser cette questions sur ce forum ; mais je n'ai pas eu de réponse, voilà il y a plusieurs mois nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison recente; nous recevons donc ce compromis en courrier recommandé comme il se doit nous donnant 7 jour de réflexion, mais avec ce compromis était inclus un avenant uniquement signé de la vendeuse pas de son epoux qui a pourtant signé le compromis puisque la maison était en communautée; l'agent immobilier avait agraffé une carte nous demandant de signer et de le renvoyé ce que nous avons fait, cet avenant nous faisait savoir qu'il n'y avait pas de dommage ouvrage sur cette maison d'un an mais seulemeent la décennale au nom des propriétaires- ce n'est que lors d'une autre visite que nous nous sommes apercu que la maison était très fissurée par endroit chose que nous n'avions pas vu car il pleuvait le jour de la visite mais bon- nous avons donc pris peur et avons décidé de nous retiré de cet achat - nous avons invoqué l'avenant qui était dans le compromis de vente qui après notre signature ne nous a jamais été retourné signé des parties et demandé notre sequestre, le sequestre ne nous a jamais été rendu la maison a été revendu et on nous assigné pour dommage e et intérêt - sommes nous en tort??? il y a t'il une personne pour répondre a cette question??
ps nous avons une photocopie de l'avenant avec juste la signature de la vendeuse et le carton qui nous dit de signer et de renvoyé l'avenant ; mais comme je vous dit jamais recu en retour
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vous vous étes engagés par ce compromis à acquérir ce bien, sous d'éventuelles conditions suspensives.
Vous aviez sept jours pour vous rétracter, apparemment vous n'avez pas usé de cette faculté;
passé ce délai vous ètes engagés, sauf non réalisation des conditions suspensives dans les délais fixés.

Cet avenant, vous l'avez signé et retourné,
même s'il n'a pas été contresigné par l'un des vendeurs, vous l'avez également accepté,

en conséquence, vous ne pouviez pas vous rétracter.

(Cet avenant avait pour effet de vous informer de l'inexistence d'une dommage ouvrage.
Cette absence de dommage ouvrage n'empeche pas une vente; toutefois, le fait que le vendeur vous informe de son absence ne lui permet pas de se dégager de sa responsabilité durant la durée de la décenale; en cas de malfaçon, l'acquéreur se retourne contre le vendeur, lequel mettra en oeuvre la décennale existante.)

que le vendeur vous demande des dommages intérêts pour non exécution de vos obligations se conçoit, sauf à prouver que l'une des conditions suspensives ne s'est pas réalisées, ou jouer sur le vice caché, dissimulation des mals-façon, (l'avenant a été envoyé de manière douteuse et camoufflée, de manière déloyale peut être)
vous auriez toutefois du vous renseigner avant de le signer cet avenant !
danielle20- 31 août 2008 à 09:58
bonjour,

merci pour votre réponse; il me semble que quant même une fois signé des parties cet avenant aurait du nous etre retrouné en courrier recommandé; car en effet il a été envoyé de facon très douteuse ; nous avons 63 et 70 ans et pas toutes les informations hélas - un accompte de 12500 euros est toujours bloqué et ils ont revendu la maison 12000 euros moins cher là aussi je pense que tout a été étudié- de plus les voisins nous ont informé que la plupart des travaux ont été effectué par le propriétaire et son beau père- ca aussi caché - et quant nous avons demandé la décénnale elle nous a été refusé en nous disant que sur l'avenant c'était noté que nous ne l'aurions que le jour de l'acte authentique - ils ont fini ne nous donner quant même deux attestations d'assurances sans détail des différents intervenants mais les assurances étaient daté de 2004 et de 2006 le debut de la construction etait avril 2005 quant pensez vous??
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danielle20- 31 août 2008 à 18:25
tevanaa je vois que que vous êtes très compétant -pourriez vous svp repondre a cette affaire au vu des autres informations que j'ai rajouter - merci
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il est certains que les vendeurs n'ont pas été claires et ont tentés apparemment de camoufler des travaux sans assurance Dommages ouvrages et quant à la décenale elle parait aussi (à vérifier) un peu douteuse ! le vendeur devait vous fournir une attestation de l'ensemble des intervenants à la construction et pour l'année des travaux !
en tout cas, ce bien a été revendu, reste aujourd'hui votre dépôt de garantie qui est sequestré; chez un notaire j'imagine; le notaire n'étant pas juge, il n'a pas le droit de remettre cette somme tant au vendeur, qu'à vous meme sans un accord de tous. il restera bloqué tant qu'il n'aura pas un accord du vendeur pour vous le restituer, soit un jugement vous donnant raison et exigeant la restitution à votre profit.
je vous conseille aujourd'hui d'aller voir un avocat afin d'assigner vos vendeurs en restitution de ce dépot
danielle20 9Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 18 octobre 2008 Dernière intervention - 1 sept. 2008 à 12:53
rebonjour et remerci,

le sequestre est sur un compte bloqué avec l'agent immobilier - c'est lui qui a fait le compromis ainsi que l'avenant avec la seule signature de la vendeuse qu'il a ajouté dans un des deux compromis avec une carte de visite de l'agence expliquant uniquement de signer et de le renvoyer - nous sommes assigné par les vendeurs pour dommage et intérêt pour le double de prix du sequestre qui représente 10/100 du prix de vente prévu et article 700 et depens ; nous avons essayé arrangement amiable mais rien a faire- l'agent immobilier ne nous a pas assigné pour le moment mais c'est lui qui a revendu la maison de plus je pense qu'il doit quant même connaitre son erreur- oui impossible d'obtenir la bonne attestation de la décennale et encore moins le noms des intervenant; mais il est certain que nombreux travaux ont été effectué par les propriétaires et leur famille c'est pourquoi il ont noté sur l'avenant que nous aurions la decénnale que le jour de l'acte authentique tout à été bien ficelé et nous n'avons pas été viligant nous avons fait entière confiance;
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alors prenez vite un avocat et défendez vous
bon courage et tenez moi informé si vous voulez
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La réponse à ce problème est très simple : tous les documents d'un compromis de vente doivent être signés par toutes les parties en même temps, que ce soit chez le notaire, ou sous seing-privé, comme dans une agence par exemple. La procédure suivie par l'agent immobilier est complètement fausse. ON NE PEUT ABSOLUMENT PAS SIGNER UN DOCUMENT FAISANT PARTIE D'UN COMPROMIS, QUE VOUS AVEZ RECEPTIONNÉ PAR COURRIER QUELQUES JOURS APRÈS !!
danielle20- 30 janv. 2009 à 08:50
bonjour

cette affaire est terminé et nous avons été mis dans notre tort nous avons donc réglé les dommages et intérêts prévu par le juge: toutefois nous avons soustrait de ces di une somme que nous avions réglée attestation a l'appui pour du matériel qui devait rester dans cette maison. nous n'avons jamais eu ce matériel puisque nous nous somme rétracté pour cet achat. aujourd'hui l'avocat adverse reclame cet argent que nous refusons et nous somme menacé d'huissier qui ne vient pas du reste les dommage et intérêts moins cette somme ont été payè a la mis octobre et toujuors pas d'huissier - que devrons faire si toutefois il venait nous avons l"intention de contacter le juge d'exécution !!!! en avons nous le droit??
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