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vous vous étes engagés par ce compromis à acquérir ce bien, sous d'éventuelles conditions suspensives.
Vous aviez sept jours pour vous rétracter, apparemment vous n'avez pas usé de cette faculté; passé ce délai vous ètes engagés, sauf non réalisation des conditions suspensives dans les délais fixés. Cet avenant, vous l'avez signé et retourné, même s'il n'a pas été contresigné par l'un des vendeurs, vous l'avez également accepté, en conséquence, vous ne pouviez pas vous rétracter. (Cet avenant avait pour effet de vous informer de l'inexistence d'une dommage ouvrage. Cette absence de dommage ouvrage n'empeche pas une vente; toutefois, le fait que le vendeur vous informe de son absence ne lui permet pas de se dégager de sa responsabilité durant la durée de la décenale; en cas de malfaçon, l'acquéreur se retourne contre le vendeur, lequel mettra en oeuvre la décennale existante.) que le vendeur vous demande des dommages intérêts pour non exécution de vos obligations se conçoit, sauf à prouver que l'une des conditions suspensives ne s'est pas réalisées, ou jouer sur le vice caché, dissimulation des mals-façon, (l'avenant a été envoyé de manière douteuse et camoufflée, de manière déloyale peut être) vous auriez toutefois du vous renseigner avant de le signer cet avenant !
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il est certains que les vendeurs n'ont pas été claires et ont tentés apparemment de camoufler des travaux sans assurance Dommages ouvrages et quant à la décenale elle parait aussi (à vérifier) un peu douteuse ! le vendeur devait vous fournir une attestation de l'ensemble des intervenants à la construction et pour l'année des travaux !
en tout cas, ce bien a été revendu, reste aujourd'hui votre dépôt de garantie qui est sequestré; chez un notaire j'imagine; le notaire n'étant pas juge, il n'a pas le droit de remettre cette somme tant au vendeur, qu'à vous meme sans un accord de tous. il restera bloqué tant qu'il n'aura pas un accord du vendeur pour vous le restituer, soit un jugement vous donnant raison et exigeant la restitution à votre profit. je vous conseille aujourd'hui d'aller voir un avocat afin d'assigner vos vendeurs en restitution de ce dépot
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alors prenez vite un avocat et défendez vous
bon courage et tenez moi informé si vous voulez |
Résultats pour avenant dans un compromis de vente
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