Documents suite à une fin de contrat

mathtomath, le samedi 30 août 2008 à 18:34:10

Bonjour,

J'ai travaillé dans un restaurant au mois d'avril et jusqu'au 10 mai 2008.

Pour le mois d'avril, j'ai eu un CDD et à la fin du mois ma rémunération, ainsi que les documents qu'ils devaient me donner (solde de tout compte, déclaration assedic, certificat de travail et fiche de paye).

Au mois de mai, j'ai continué cet emploi mais je n'ai pas eu le temps de signer mon nouveau contrat car suite à un litige avec mes employeurs j'ai quitté mon poste le 10 mai.

Début juin, ils m'ont envoyé un courrier daté, signé et avec le tampon du restaurant pour me dire qu'ils avaient en leur possession mon contrat de travail du 1 au 10 mai, mon salaire, mon solde de tout compte, ma déclaration assedic, mon certificat de travail et ma fiche de paye. ils me demandaient de venir chercher ces documents. Cependant, j'ai trouvé un nouvel emploi qui ne me laisse pas le temps d'aller les chercher à 200km de chez moi... J'ai donc envoyer un courrier leur demandant de me les expédier mais ils refusent.

qu'est ce que je peux faire pour recevoir mes documents?

merci

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ydur, le dimanche 31 août 2008 à 14:43:53

le bulletin de salaire doit être remis au salarié à l'occasion du paiement du salaire. En général, il est remis en main propre mais il peut aussi être envoyé par voie postale.
Dés lors, un employeur ne peut se concenter de tenir le bulletin de paie à la disposition du salarié à la société. Si nécessaire, il lui appartient de le faire parvenir au salarié par tout moyen (arrêt de la cour de cassation, chambre sociale, du 19 mai 1998, n°97-41814, BC V n°266).

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mathtomath, le mercredi 3 septembre 2008 à 19:53:09

Merci pour ta réponse mais pour mes autres documents (solde de tout compte...) c'est valable aussi?

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